La boîte à humeurs (7e tartine) le juge d'Outreau

Le juge d’instruction n’est pas assez seul

« Même les régimes totalitaires se sont bien gardés de supprimer en matière technique, l’esprit de recherche et de discussion. Il suffisait de lire les revues militaires allemandes <d’avant 1945> pour s’apercevoir qu’en ces matières la liberté régnait outre-Rhin. Or la démocratie, qui invoque si volontiers la liberté, l’avait proprement supprimée, ou du moins réduite, précisément dans les domaines où elle est le plus indispensable à l’efficacité de l’action collective

« Sans doute, <dans la démocratie qui invoque si volontiers la liberté> l’hétérodoxe n’a rien à redouter pour sa vie, nulle épuration ne le menace, mais il a à craindre pour sa carrière : il est fâcheux d’exiger des hommes, en temps de paix, des vertus d’exception »[1].

C’est le non respect de la séparation ou plutôt de l’équilibre des pouvoirs qui a été la cause principale de l’affaire d’Outreau. En demandant l’incarcération des suspects d’Outreau, Monsieur le juge a eu le comportement le moins périlleux, le plus « raisonnable » hélas, pour un fonctionnaire français d’aujourd’hui.

Un magistrat n’est, certes pas un  fonctionnaire comme un autre, il est, pour l’instant au moins, un peu plus indépendant qu’un autre du pouvoir politique. Il n’en est pas moins soumis, lui aussi à une hiérarchie. Et il n’existe pour lui aucun appel (effectif) des décisions de cette hiérarchie,.

Aucun de ses supérieurs hiérarchiques ne lui a fait obstacle à l’époque ? Aucun aujourd’hui ne le désavoue ? Mais c’est que, comme la plupart des cadres de la fonction publique, ce bon élève longuement sélectionné sur sa capacité à repérer les souhaits de ses professeurs, est désormais surentraîné à aller au-devant de ceux de ses supérieurs (souvent les mêmes).

Si  ce jeune magistrat avait renoncé à l’incarcération des suspects, qui peut douter que l’opinion et les médias auraient fustigé le « laxisme d’un libérateur de pédophiles » ? En outre, il serait entré en conflit avec sa hiérarchie, qui voulait éviter un Dutroux français : affrontement qu’il savait perdu d’avance. Puisque c’est cette hiérarchie qui décide de la notation, des promotions, des mutations, de la « mise au placard », de l’honorabilité professionnelle. Et aussi désormais d’une part croissante du salaire (primes) [2]. C’est encore elle qui, en outre, tranche des recours contre ses propres décisions. Ceci au mieux. Car, si, au pire, un nouveau viol avait été commis, le « petit juge » aurait été le bouc émissaire tout trouvé. A l’inverse, sa situation présente, si elle est spectaculaire, n’est nullement désespérée : il devient peu à peu la victime d’Outreau, le martyr d’une profession. Et tout indique qu’il le sait : riche idée qu’il a eu de demander la diffusion publique de son passage devant la commission d’enquête! Il pourrait tenter une carrière politique : il a déjà des électeurs. 

Outreau fut une catastrophe bureaucratique avant d’être judiciaire. Ce qui (a) fait défaut, ce ne fut ni la compétence ni l’honnêteté du juge. Ce fut une instance devant laquelle un fonctionnaire aurait pû éventuellement s’expliquer de ses décisions et qui aurait été indépendante de toute hiérarchie, qui n’aurait pas été comme on dit « juge et partie» ! (sait-on qu’un fonctionnaire ne peut même pas saisir le conseil de discipline pour s’expliquer ?). Sur laquelle il puisse compter au moment de prendre sa décision en son âme et conscience, seul. Si elle avait existé, ce magistrat instructeur aurait pu oser prendre sur lui de ne pas sévir contre tel suspect, assuré qu’il aurait été de pouvoir expliquer ultérieurement devant des tiers que son procureur voulait, comme on sait, lui faire incarcérer pour pédophilie un handicapé moteur. On dira que c’est finalement ce qui est advenu avec cette Commission d’enquête ? A ceci près que c’était totalement imprévisible !

Il ne s’agit pas de traîner le magistrat fautif devant les tribunaux ! Mais de faire en sorte qu’il puisse répondre de ses erreurs à lui et non de celles que le pouvoir exécutif l’incite à commettre à la faveur des obscurités de la voie hiérarchique.

Il était contraire au simple bon sens de croire qu’en renforçant la promotion et la rémunération des fonctionnaires au mérite, -ie au bon vouloir sans recours de l’autorité hiérarchique-, on allait favoriser le dynamisme et l’esprit d’initiative: aucune administration ne peut fonctionner sur l’héroïsme de ses agents. La France a les juges bredouillants et les fonctionnaires pleutres qu’elle a voulu. Et il faut s’attendre à d’autres catastrophes, tant qu’il sera ainsi fait en sorte que s’opposer à une ânerie équivaudra à un suicide administratif.

[1] Raymond Aron, (parlant de Marc Bloch) : Critique, 1947.

[2] Sait-on que, pendant longtemps, en France, le parquet participait à la notation des magistrats du siège ? Cette pratique ahurissante semble aujourd’hui révolue. Elle a bien évidemment laissé des traces. D’autant qu’on passe si facilement de la fonction de juge à celle de procureur !