Mme Rama Yade & les "droits" de l'homme

Six observations sur :

Rama Yade, Les droits de l’homme expliqués aux enfants de 7 à 77 ans, Seuil, Paris, 2008

°Les DH comme affaire étrangère :

Selon l’auteur, « il y a des gouvernements qui pensent que plus les gens ont des droits, moins eux en ont (...) Ils connaissent la vérité. Mais ils préfèrent que cela ne se sache pas et que leurs victimes n’aient pas de soutien extérieur. Ils estiment que  cela serait dangereux pour la stabilité de leur régime. » p. 12)

Ces gouvernements traitent donc les DH comme une affaire étrangère. Mais nous aussi, en les rattachant au Ministère des Affaires étrangères. (ce qui, malheureusement, n'incite manifestement pas à se prononcer clairement sur les « innovations » du droit américain suite à l’attentat du 11 septembre : l'auteur abuse un peu des facilités du style interrogatif... (p. 87) « Certains disent... Les autres pensent...").

R. Yade semble donc poser comme allant de soi que le respect des DH ne peut résulter que d’une pression extérieure comme celle que, comme ministre, elle est chargée d’exercer. Ce que les Etats concernés s’efforceraient de dissimuler : « les autorités d’un pays admettent mal qu’un autre pays les ait amené à changer d’attitude sur les DH ! Elles veulent donner à penser que tout changement ne peut résulter que de leur consentement et certainement pas d’une pression extérieure » (p. 19)

Ce qui, nous semble-t-il, n’est pas si bête ! Puisque « malgré tout, cette stratégie d’action  dans la confidentialité a marché ».

Quel est le seul argument avancé par l’auteur, pour justifier la limitation de ses compétences aux affaires étrangères ? Qu'il y a eu un ministre chargé des DH : C. Malhuret. Les jeunes manifestaient contre la loi Dewaquet, « tout çà l’empêchait de dormir » (p. 51) Est-ce vraiment le problème ? Faudrait-il supprimer tous les ministères qui troublent le sommeil de leurs titulaires ?

D'ailleurs,« je finis (sic) par me dire qu’il est important que nous balayions aussi devant notre porte(en matière de DH) » (p. 50). On s’y met quand ?

°Le primauté donnée à l’action (et au compromis efficace) plutôt qu’à la « Déclaration ») :

L’enfant : « On n’aurait pas critiqué (le Président de la République) s’il avait parlé devant tout le monde (en Chine). Et ça aurait été plus simple aussi...

R. Yade : -Plus simple pour qui ? On aurait sans doute montré que nous assumons de défendre publiquement nos (sic) convictions (sic). Mais si on regarde les choses de plus près, on se serait plus fait plaisir qu’autre chose (...) Les prisonniers politiques chinois (...) Qu’est)ce qui vaut le mieux : simplement penser à eux ou les sortir de prison ? Si elle veut être efficace, la diplomatie (sic) doit quelquefois en passer par une certaine confidentialité» (p. 18)

Tout dépend de ce que l’on rappelle ! Ceci ne vaut que si l’on pose comme hypothèse qu’il s’agit de convictions personnelles (« nos convictions ») –qui, en tant que personnelles, auront évidemment un caractère intrusif, voire néo colonialiste, et auront grand mal à  se trouver une légitimité (cf. les perruques des Lords...). L’emploi du mot : « convictions » est ici lourd de sous entendus inconscients : Ce n’est pas pour rien que la dimension déclarative  fait partie de la notion de DH. « Certains auraient voulu que j’agresse les autorités tunisiennes à peine le pied posé sur leur sol. Ils ne savent pas que la passion des droits de l’homme n’empêche pas un minimum de méthode » (p. 19). Et si l’appel au contenu de la Déclaration sobre et sans équivoque, comme celle de 1789, était de la méthode, la meilleure précaution ? 

°Le contenu de la Déclaration de 1789 passé sous silence :

Séparation des pouvoirs, non rétroactivité des lois pénales, expropriation, fiscalité proportionnelle et progressive, droit de résistance, liberté de publication et de réunion, détermination par la loi  sont mentionnés avec parcimonie.

L’organisation de la procédure pénale en 1791 ne fut pas  une « amélioration des droits » de 1789, mais simplement leur application proprement juridique: tout un droit se déduit des principes de gestion des groupes humains mis au jour a contrario du fonctionnement exemplairement aberrant de l’Ancien régime.

-Aider les étrangers à avoir un toit, c’est louable. Mais ceci n’évoque pas l’existence d’un droit de l’homme au logement. Le « droit » de l’homme ici concerné, c’est l’égalité et son maintien déclarée en 1789  « C’était difficile à faire (...) étant donné que les étrangers ont moins de droits » (p. 41).

Non. La qualité de Français n’a rien à faire ici. L’erreur de base, c’est précisément d‘avoir pris l’habitude pernicieuse d’attacher à la qualité de Français le respect des « droits » de l’homme. Rien de semblable dans le texte de 1789. Ce n’est certainement pas en  ce sens que « la France est la patrie des droits de l’homme ». Il y a eu et il y a encore du droit français en infraction avec les DH ! Et comment !

°Les DH de 1789 traités comme droits du mâle :

« Quand on parle des droits de l’homme aujourd’hui (sic), il ne s’agit évidemment pas du masculin ou du mâle, mais de l’être humain en général » (p. 28) « On ne dit pas « droits humains (...) parce que les Français ne font rien comme tout le monde » (p. 27).

« Aujourd’hui » ? Supposer que les auteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 n’étaient pas (encore) parvenus à l’universalisme, ce n’est pas  seulement les prendre pour des débiles profonds C’est dénué de toute vraiusemblance. D’autre part, il est inexact qu’à étranger on ne connaisse que des « droits humains ». C’est même là plus qu’un détail. Lorsque Thomas Paine a mené sa réflexion décisive sur la Révolution française (dont il fut un acteur majeur), il l’a titrée The Rights of Man. Et nul ne se paya le ridicule d’avancer qu’il ne s’agissait que des droits du mâle.

A vrai dire, ce qui pose un problème dans l’expression « droits de l’homme », ce n’est pas « homme », c’est « droits ». Mais ceci est une autre affaire.[1].. Disons simplement qu’en fixant comme mission  à Mme Yade les « droits humains » (p. 27), le chef de l’Etat a esquivé les efforts qu’aurait impliqué la référence à la Déclaration de 1789. Aussi comprend-on qu’il ne l’ait fait qu’officieusement.

°L’évitement de la référence à 1789 & de la question du « droit » :

-« Les DH ce sont les droits de l’enfant, de la femme, de l’étranger, du citoyen, des fonctionnaires, des contribuables, des homosexuels, des journalistes, etc. » (p. 28). Ce « etc. » est évidemment insoutenable. Même si l’on prend le mot « droit » dans son acception la plus banale : car il est plutôt rare de lire « etc. » dans un texte de loi.

Faut-il vraiment rappeler qu’il  y a des législations, des droits régissant les  fonctionnaires, les journalistes et n’importe quelle autre catégorie, qui sont en infraction aux « droits » de l’homme ? Et qu’il y a aussi beaucoup de législations qui se trouvent être en simple conformité aux « droits » de l’homme sans pour autant s’y référer? On peut faire de l’humanitaire au nom du Coran, ou pour gagner des élections, pour de l’argent, par peur de la violence, en vertu de la discipline militaire[2], au nom de la lutte des classes ou de l’Evangile, etc. Je ne suis pas tout à fait assuré que le très méritoire Abbé Pierre ait agi au nom des « droits » de l’homme.[3]  Et, après tout, Monsieur Khadafi aussi a libéré les infirmières conformément aux « droits » de l’homme, mais vraisemblablement pas par référence intellectuelle à ceux-ci. Et même, il faut reconnaître que si, d’un côté, cette libération aurait peut-être été impossible sans Rama Yade, d’un autre côté, elle aurait été à coup sûr impossible sans Khadafi.

-« On trouve tous (les droits de l’homme) dans la Déclaration universelle des DH parce que toutes ces  catégories de personnes font partie de la grande famille humaine » (p. 29).

Bibi : l’auteur fait siennes les prétentions de la Déclaration universelle de 1948 à l’exhaustivité, qui sont intenables. Quid des droits des internautes, de l’euthanasie, par exemple ? On peut –peut-être- les déduire du texte de cette Déclaration. Mais alors, cela supposerait d’admettre l’existence de « droits » en quelque sorte « supérieurs » aux droits positifs, regroupés dans les Déclarations, dont on pourrait tirer ceux-ci.  Or, dans le texte de Rama Yade, il n‘est rien de pareil sur ce point décisif. Et l’on ne voit pas où s’arrête la liste des droits de l'homme. Ni, d’ailleurs, où elle commence Comme l'écrit l'auteur : « par où  commencer ? » (p. 7). C’est l’émotion, le rapport de forces et la diplomatie qui semblent décisifs : n’est-ce pas exposer les DH à l’incrimination récurrente de compassion cynique ?

Et aussi de confusion intellectuelle ramasse tout ? « Je me pose quelquefois la question : il y a peut-être trop de droits ? On est arrivés à un point où, visiblement, on ne peut pas tous les appliquer » (p. 67). Comment en serait-il autrement si l’on ne trace pas la frontière entre les principes déclarés, ie. constatés en 1789 & le droit, les innombrables lois et règlements (dont certains en sont parfois déduits) ?

On peut soupçonner que, plus ou moins délibérément, la caste politique, depuis 1945, avait travaillé à noyer les « droits » de l’homme dans le détail, dans leur prolifération juridique, à l’abri de la notion creuse d’état de droit, en promouvant hypocritement les « droits sociaux » à la majesté de « droits » de l’homme[4].

C’est l’universalisme de la Déclaration universelle de 1948 qui pose un problème, qui est exploitable par tous les fanatismes[5] : 1948, c’est la Déclaration du : « etc. » et de la liquéfaction juridique des « droits » de l’homme de 1789 dans le flou. « A-t-on la même idée au Luxembourg et au Burundi du droit à des « conditions décentes d’existence ?» (p. ) Bien sûr que non. mais c’est là du 1948 tout cru ; jamais vous ne trouverez un droit de l’homme aussi vaseux et démagogique dans la Déclaration de 1789. 

« En tant que mineur, tous les droits ne te sont pas applicables comme à un adulte. Tes droits, on les décline dans un texte spécifique de 54 articles appelé la Convention des droits de l’enfant, qui date de 1989 ». (p.29)

Doit-on comprendre que les « droits » déclarés en 1789 ne concernent pas les enfants ? (Sous le même prétexte que les droits de la femme :  l’absence en 1789 du mot enfant !)  Par exemple la séparation des pouvoirs, la non rétroactivité des lois pénales, la liberté et l’égalité de naissance ? Il est pourtant facile de constater empiriquement que la condition des enfants pâtit gravement du non respect de ces "droits" de l’homme de 1789. « Tu dois être protégé contre toutes les formes de violence physique ». Les dispositions juridiques de protection de l’enfance –le droit tout court de l’enfant- peuvent se déduire facilement des « droits » de l ‘homme ; au point même qu’on ne voit pas très bien de quoi d’autre ils pourraient être déduits (au sens strict).

Bref, ici encore, il faudrait savoir si parler des « droits » de telle ou telle catégorie d'une population, équivaut à parler des « droits de l’homme »; s’il n’y a pas lieu de distinguer radicalement fondé & fondement -sauf à dissoudre la notion même de droits de l’homme dans celle, indifférenciée, d’état de droit. Si ce n’est pas là , précisément, depuis 1789, la fonction socialement et politiquement décisive du travail déclaratif des DH. Et si les DH sont vraiment du droit. La question ne paraît pas futile quant on lit que « les étrangers ont moins de droits que les Français » (p. 38) : l’équivoque est périlleuse sur un sujet aussi délicat, et elle tient à ce que les « droits » de l’homme  sont traités comme du droit : le droit d’être fonctionnaire en France est donné à certains : ce n’est pas un « droit » de l’homme, pas plus que le droit de voter en France! La variabilité du droit strict, en fonction des lieux et des époques, est une richesse à préserver, que l’universalité des « droits » de l’homme ne vise nullement à abolir (c’est le sens de la « détermination par la loi » qui, en 1789, accompagne l’énoncé de chacun d’entre eux[6]). Non, il n’est pas vrai  qu’il « a fallu adapter les droits, au détriment de l’universalisme » (p. 72)[7]. L’universalisme des DH n’est pas « pris dans une contradiction majeure, (qui serait) invoquée à juste titre par les « non européens » (p. 72-73). Les étrangers à un pays y ont un « droit » fondamental, humain, un « droit » de l’homme, à leur étrangeté, ou plutôt à leur extranéité : ils ont une patrie, et un droit à une patrie, ni plus ni moins que les Français[8]. Ce « droit » de l’homme n’est autre que l’égalité. Dans laquelle l’homme "naît et demeure".

D’où d’ailleurs, le cri du cœur de l’auteur : « normalement (sic), il ne devrait pas y avoir de droits » (p. 30) « chacun devrait comprendre que les êtres humains ne doivent pas être opprimés, torturés ou tués. Il ne s’agit pas vraiment de droits, c’est naturel » (p. 30) C’est le droit comme béquille de l’infirmité morale. Droit, morale, sentiment : tout est dans tout ? On finit par ne plus s’étonner que notre « ministre des droits de l’homme » confie à ce pauvre enfant : « au fond de Maistre a gagné » (p. 71)... Relativement préoccupant.

° la présentation des DH comme résultat des progrès du droit :

Hammourabi, Moïse, Antigone : « les choses ont été très progressives » (p. 30).

Voilà qui vaut surtout comme justification de la méthode des petits pas et de la prudence diplomatique du secrétaire d’Etat. Car telle n’a pas été la genèse des DH, plutôt marquée par les ruptures violentes... avec le droit.

En fait d’analyse historique, on entre plutôt, ici, dans la fantaisie[9] : Luther, Calvin, Erasme, Grotius et Spinoza, certes. Mais il faudrait aussi parler des massacres de sorcières -bien plus intenses à la Renaissance qu’au Moyen-âge-, de l’appui de Luther, antisémite forcené, à l’extermination des paysans. Ce sont les régressions qui font la genèse des Dh, qui les font surgir (les hommes de 1789 étaient hantés par les horreurs des guerres de religion). En toute brutalité manichéenne, sans les atours humanitaires qui semblent en faire partie selon Mme Yade. Si Grotius et Spinoza « reviennent à l’idée, en l’approfondissant », cela n’a pas tenu à ce que les « droits de l’homme » n’étaient pas assez approfondis pour être appliqués, ce n’était pas qu’on « était plutôt dans le domaine de la réflexion sur ces droits » (p. 30). En lui-même, ce non respect continu, étal, des Dh ne comportait rien, en effet, qui pût donner l’idée d’en sortir. Vitoria et  Suarez se nourrissent des horreurs de la conquête de l’Amérique : de ces régressions atroces auxquelles la plupart des conquistadores ne se seraient pas laissés aller dans leur Castille natale... (à moins de les payer fort cher). Et Bayle ne va pas sans les dragonnades des massacreurs venus des pays de langue d’oil. Lui non plus n’est guère inspiré par une compassion pour la misère chronique et l’exploitation courante de l’homme par l’homme.

En très gros, selon l'auteur, Hobbes, Locke Montesquieu et Rousseau seraient en continuité : « malgré leurs différences, ils jettent les bases de ce qu’on appelle le contrat social (...) inspireront la Révolution  française et la Déclaration de 1789 » (p. 34)

Personnellement, il nous paraît très difficile de trouver trace de contrat social dans la Déclaration de 1789. Cela paraît même difficilement compatible avec le ton d’ensemble de celle-ci : celui d’une découverte des « droits de l’homme », d’un constat (Préambule).

Pas plus de continuité simple entre Bill of Rights anglais de 1688 & Déclaration d’indépendance américaine de 1777[10] qu’entre celle-ci, la lecture de Locke et la Déclaration de 1789. Il est de fait que les auteurs de la seconde connaissaient le texte de la première ; mais la chronologie est un des pièges de l’histoire des idées. On n’est pas « lockien » pour cela seul qu’on a lu Locke ! 

Du coup, la vraie originalité de 1789 est passée sous silence : elle ne tient pas à ce qu’elle « concerne tous les hommes y compris les esclaves »[11].

[1] Ne soyons pas timides : osons parler de « nature humaine ». Nous disposons d’une définition de l’homme, de la nature humaine: celle que nous héritons des horreurs totalitaires, de l’homme membre de «  l’espèce humaine » (comme disait Robert Antelme, en connaissance de cause). Nous savons de mieux en mieux où et comment un vivant cesse d’être un homme –et donc a contrario à quelles conditions il peut l¨'être ou le rester. Ce sont ces conditions que l’on a désigné –gauchement- sous le nom de « droits de l’homme. Chaque violation des DH vient affiner les résultats des expériences in vivo d’Auschwitz de la Kolyma, du génocide des Arméniens, etc. Et nous sommes de plus en plus nombreux à le savoir.

[2] L’armée française comporte un corps spécialisé dont le statut comporte explicitement (et entre autres) la mission de veiller au respect des DH (corps du Contrôle de l’administration de l’Armée)

[3] Certaines déclarations célèbres de ce religieux (d’exception) en font douter. Sans rien enlever à son génie humanitaire.

[4] « Il est significatif que la Chine a ratifié le pacte des droits économiques et sociaux, mais pas celui des droits politiques et civils » (p. 110) En effet.

[5] Outre qu’elle exprime, par rapport à 1789. un recul certain en matière de libertés politiques.

[6] Même « inviolables et sacrés », comme la propriété (art. 17).

[7] Certes, l’Acte d’Helsinki (1975) a posé que les droits étaient fonction du système social qui les portait. Mais ce n’est pas parce que ses auteurs se sont efforcés d’en dissimuler la nature tout simplement juridique en multipliant les solennités, que nous devons être dupes : ils ont tenté d’ériger en « droits » de l’homme ce qui ne peut qu’en être que les effets juridiques (dans le meilleur des cas). C’était là le dernier avatar du relativisme qu’avait initié la Déclaration universelle de 1948 en faisant des droits sociaux des « droits » de l’homme.  La Charte sociale européenne (3 mai 1996) a purement et simplement intégrés les droits sociaux aux DH. (voir, par exemple, l’analyse de cette évolution comme « disparition de la nature » (nous dirions de la factualité) des « droits » de l’homme au profit trompeur, « fabulateur » – du droit. B. Edelmann, Quand les juristes inventent le réel La fabulation juridique, Paris, Hermann, 2007, p. 210 ss.).

Fabulation juridique dont il a le tort selon nous d’attribuer la responsabilité au rousseauisme (?)des auteurs de la Déclaration de 1789 (il ne voit pas que le recours au droit est l’instrument d’un remords d’avoir ouvert une boîte de Pandore).

[8] Ce qui est une clef d’interprétation de la situation des immigrés devenus Français au fil des générations. Leur droit des travailleurs immigrés à récuser ou non leur appartenance à leur patrie d’origine n’est autre que celui dont est titulaire n’importe quel national.

[9] Passons sur l’aventureux : « les religions monothéistes se sont mises à considérer comme plus humains que les autres les hommes qui ont la foi » (p. 31).

[10] « à peu près la même chose » (p. 35)

[11] Lesquels, en 1777, ne sont pas explicitement  écartés du bénéfice des droits. (Nous ne contestons pas ici qu’ils le sont implicitement et de manière catégorique –quitte à influer tragiquement sur l’histoire politique américaine ultérieure. Bien au contraire).