La déclaration des droits de l'homme: un lapsus (4e partie)
-« Pendant un siècle, selon F. Bouthillon, les Constituants et leur suite avaient démontré par le fait leur impuissance foncière à rendre à la France un pouvoir légitime sur le mode contractualiste et rationnel dont ils se réclamaient ( ?) ».
Bibi : Il n’y a pourtant rien de contractuel dans le texte de la Déclaration des « droits » de l’homme de 1789. Pendant un siècle, les Constituants et leur suite ont éteint et combattu ce souffle d’universalisme anti-local qui avait balayé la monarchie. Avec lequel ils ont pris le pouvoir. Ainsi ont-ils fait en sorte de se priver, en effet, de toute capacité de fonder en France, un pouvoir légitime.---> il y a eu dès lors, chez les mêmes, autant d’universalisme proclamé que d’universalisme combattu. D’où, en effet, l’instabilité chronique du XIXe siècle, la remise sur le chantier, tous les vingt ans, de la rupture révolutionnaire. Mais cette contradiction a tenu au refus des « auteurs » mêmes du « lapsus » de le faire servir à la fondation d’une légitimité démocratique. Refus qui tenait <et tient toujours…> au réflexe d’auto défense des groupes, « classes » dominants depuis 1789 contre les effets politiques et sociaux d’une mise en œuvre sincère de la Déclaration de 1789.
Qu’il ait fallu l’entrée en guerre de 1914 pour trouver un fondement de légitimité dans « l’Union sacrée », nous n’avons pas pour l’affirmer les lumières de F. Bouthillon. Ce qui est clair, en revanche, c’est que l’opération de l’Union sacrée s’est faite sans référence aux « droits » de l’homme -ses acteurs a cru y trouver, à la faveur de la mort de Jaurès (ce gêneur qui rappel vivant de 1789 et de son universalisme) la « solution » « légitimante » qui éviterait les conséquences sociales et politiques d’une référence effective aux « droits » de l’homme de 1789. Au vu du siècle qui a suivi, les effets de légitimation de l’ « Union sacrée » nous paraissent avoir été beaucoup plus douteux que ne l’affirme F. Bouthillon, en revanche, l’horreur de la boucherie militaire qui a suivi, avec ses effets de traîne tout au long du XXe siècle, qu’elle a seule rendu possible est bien celle qui suit généralement de la non référence aux « droits » de l’homme, de ce que Bouthillon a fort justement caractérisé comme l’apostasie chauvine de l’universel .
- Le Code Napoléon viole les « droits » de l’homme de 1789 (et plus précisément sa définition de la propriété-sous-réserve-d’expropriation) en stipulant que le propriétaire a le droit d’user et d’abuser de sa propriété ».
Mais Bonaparte ne fait autre chose que suivre ici le mouvement de la constitution montagnarde de 1793 (dite de l’an I), dont l’article 16 « le droit de pté est celui qui appartient à tout citoyen de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie ». Cette constitution (non appliquée pour la durée de la guerre), dont les clubs, les sections, la rue, affamés, réclameront sans cesse l’application. (ce que la Convention ne leur accordera que pendant moins de deux mois sous la pression de l’émeute jusqu’à ce que, une fois les sections écrasées par l’armée, elle impose la constitution de 1795 (an III) par un quasi coup d’état parlementaire).
- L’invention de la « personnalité morale fictive » pour justifier l’expropriation sans indemnité du clergé -contraire frontalement à la Déclaration de 89. C’est le but qui justifie les arguments <et cela ne date pas de la Terreur !>
Beaud y voit « tout l’art du légiste français » ! Art exécrable de « robinocrate ».
- G. Lefebvre résumait ainsi l’état d’esprit des élites à la veille de la Révolution : « je serai enclin à dire que c‘est la notion de liberté que les loges ont vu du meilleur œil, cette notion étant entendue sous sa forme aristocratique et avec exclusion de l’égalité véritable, les nobles et la haute bourgeoisie devant partager le pouvoir avec le roi ». Bibi : comment cet état d’esprit pouvait-il ne pas s’alarmer tôt ou tard de la Déclaration de 1789, de son « naissent et demeurent » ?
-Ce qu’on appelle « la Révolution », c’est surtout la lutte contre les DH de 1789 par une grande part de ceux qui les ont déclarés « par inadvertance ». C’est même ce qui fait son unité de fond en dépit de et par-delà la diversité bel et bien déroutante de ses principaux épisodes. Ceci rejoint d’ailleurs la thèse d’Aulard : il faut «ôter à ces mots : Révolution française, leur sens équivoque. On avait pris l’habitude de désigner par le même nom, d’une part les principes qui constituent la Révolution française et les actes conformes à ces principes <et> d’autre part la période durant laquelle se fit la Révolution, avec tout ce que cette période contient d’actes conformes ou contradictoires à ces principes (...) Confusion aussi nuisible à la vérité qu’utile aux partisans de la politique rétrograde, en ce qu’elle permettait d’attribuer à la Révolution les actes les plus fâcheux ou même les plus contre révolutionnaires. Par exemple, y eut-il un acte plus contre révolutionnaire que le supplice des Hébertistes et des Dantonistes ? Ou que la suppression du suffrage universel en 1793 ? (...) On a essayé de discréditer les principes mêmes de la Révolution (...) Maintenant, les termes sont éclaircis : la Révolution consiste dans la Déclaration des droits rédigée en 1789 et complétée en 1793 »
La lutte contre 1789 apparaît bien dans les textes de 1793, qui instaurent une relative mais sérieuse restriction dans le con trôle de l’action de l’exécutif :
°Déclaration de 1789, Préambule : « ...afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique... »
°Déclaration-constitution de1793, Préambule : « ...afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale.... ».
Plus question, avec Robespierre (auteur de 1793 : c’est son projet qui a été retenu mot pour mot)) que de s’intéresser aux actes des fonctionnaires.
De même, en 1793, il s’agit du « peuple », et non plus des « représentants. C’est peut-être « rousseauiste », mais peut-être pas <cf. Bernard Manin, « Saint Just et la politique de la Terreur », in revue Libre>
-Voir à « Droit de résistance » de 1789 et la discrétion à son sujet, son peu de succès dans la pensée politique en France...
-La IIe République évite, comme fête nationale, le 20 août (date de la Déclaration de 1789) et choisit le 14 juillet en faisant mine de ne pas se référer au 14 juillet 1789, mais à la Fête de la Fédération –hypocrisie révélatrice. La IIIe répoublique en proie au remords joue à cache-cache avec les « droits » de l’homme de 1789.
On comprend qu’elle ait tant plu à Nietzsche effrayé par la Commune de Paris.
- La doctrine de Sieyes, dès avant la Déclaration des DH et du C., (Qu’est-ce que le Tiers Etat ?) expose un dispositif de freinage contre leur contenu. L’accent est mis sur la protection des individus contre les abus du pouvoir des gouvernants, représentants avec insistance sur les moyens de contrôle : révocation par la Nation + nouvelle constitution. Comme il n’y a pas de transfert aux représentants de la volonté de la Nation, du peuple, comme chez Rousseau. Il n’est guère question de participation démocratique des citoyens. : ce sont des gestionnaires (Sieyes entend appliquer à la politique la division du travail d’Adam Smith).
- Rapport avec promotion des droits sociaux : la Convention de juin 1793 a(urait) livré au bourreau la Déclaration des droits de l’homme de 1789 ; il l’aurait brisé... la Déclaration de 1793 est du 27 juin :vérifier
- En tout cas, le refus de mettre en vigueur la Constitution de 1793 approuvée par référendum, équivaut à un coup d’état jacobin (comparable à celui de Lénine et Trotsky contre les socialistes révolutionnaires) O. Jouanjan. C’est ce que l’on a baptisé le passage du peuple au « peuple jacobin ». Ce comportement avancer-pour-mieux-freiner n’est pas identique dans les deux cas, mais il est équivalent. On le trouve aussi, toujours à l’égard de la constitution de 1793, outre chez les Jacobins, chez Danton, puis chez les Thermidoriens.
En 1795 les thermidoriens feront appel au peuple contre le plébiscite de 1793 !! Boissy d’Anglas
-Cf. Dans « Dh pas du droit » : Péguy dénonçant « le singulier usage que depuis cent vingt ans et plus -en comptant les années de la préparation- qu’en a fait le gouvernement de la bourgeoisie » dans un sens individualiste (« individus unités »), comptable, juridique, non révolutionnaire.
-Pour Péguy, Jaurès est l’incarnation (« lâche ») du détournement et du refoulement de ce qui a surgi en 1789. En termes bergsoniens, Jaurès est du côté du « tout fait » et non du « se faisant » : la « Révolution » se continue -comme l’Affaire » ; Jaurès dérape du mystique au politique. Le divorce est violent entre eux à l’occasion de « l’affaire des fiches », qui sera minimisée par Jaurès comme une manœuvre contre les socialistes, alors que Péguy y voit comme un résumé du parlementarisme honni de lui
Il est de « l’Etat, ce fabriquant d’allumettes et de contraventions ». Il est de ce « ministérialisme et d’un certain parlementarisme qu’ils ont ».
- « En cédant aux circonstances, <les auteurs de la Déclaration> accomplissent aussi quelque chose qui relève d’un tout autre ordre ».
- Thouret le 8 août 1791: Il s’agit maintenant de faire la Constitution. Les comités de constitution y ont trouvé l’occasion , « l’avantage de perfectionner quelques dispositions de la Déclaration qui pouvaient paraître, les unes insuffisantes, les autres équivoques, et dont on a déjà cherché à abuser »... -à accentuation simultanée –et bien symptomatique :
du contenu de la Déclaration vers l’individualisme (« à la simple reconnaissance des droits individuels dont les hommes s’unissant en sté n’entendent pas faire le sacrifice (mais) au contraire s’assurer la jouissance (...) il était indispensable d’ajouter la garantie formelle des mêmes droits par la constitution
&
du souci de l’ordre public, « la liberté (...) ne doit pas nuire à la sûreté publique » dont parle Thouret dans ce même texte.
On est au pouvoir...
- Dès avant le vote de la D. de 1789, chez les rédacteurs de l’équipe de Mirabeau ; ainsi le pasteur Dumont : « nous épuisant sur cette tâche ridicule (...) prétendus droits naturels qui n’ont jamais existé (...) triste compilation (...) fiction puérile (...) les droits existent par les lois et ne les précèdent point(...) maximes d’ailleurs dangereuses... »
- Le lapsus ne se limite pas à 1789 : il est la Révolution elle-même et tout du long : revirement des Montagnards au sujet de la propriété, une fois au pouvoir, <et que les historiens marxistes auront quelque peine à interpréter –si ce n’est en s’éloignant des montagnards>. Comme l’a relevé L. Jaume, ils reprennent dans leur Déclaration la définition de la propriété comme illimitée (celle du projet de Condorcet en février 1793 ; et contre celle de Robespierre, pour qui seul est propriété privée de l’individu le surplus, au-delà de ce qui est nécessaire,)
-Voir dans « Femme et DH » : texte de M. Ozouf contre G. Fraisse replaçant la prétendue misogynie de la Déclaration et de ses auteurs dans le cadre général du remords après le lapsus, devant ses conséquences d’indifférenciation, d’abstraction, d’égalité.
« Dès que la femme revendique sa reconnaissance politique, réclamant l’alignement des droits civiques sur les principes philosophiques citoyens, le législateur se dérobe les quelques avancées sujettes à retournements ultérieurs concernent le seul droit civil, ie les relations d’ordre privé à d’autres individus <voir « individualisme », à « divorce> bibi : ie. le droit qui se dérobe, c’est le droit au sens strict, le droit positif , les « droits » de l’homme comme contenu n’y sont pour rien.
C’est, bien sûr, dans ce mouvement « réactionnaire » au lapsus de 1789 que s’inscrit Napoléon. Mais plus encore qu’on ne le dit souvent. Car Bonaparte, jusqu’à un certain point, trouvait la tâche réactionnaire toute faite, le plus délicat était accompli par la Révolution elle-même –dont, comme on sait, l’empereur des français s’est présenté comme le... continuateur: elle avait consisté en cela
« On accuse peut-être hâtivement Napoléon d’avoir créé de toutes pièces un Code oppressif pour les femmes et visant à leur enfermement. Certes, l’empereur n’avait pas une haute idée du rôle politique des femmes, dont le destin devait rester dans son esprit, « de faire des enfants », mais l’oppression était déjà en place chez les membres des commissions chargées de le concevoir et de le rédiger depuis 1791».
- C’est en raison du « remords » des auteurs de la Déclaration et de leurs héritiers, ie en raison d’une réticence interne d’abord au mouvement de 1789, ie pour commencer française que, paradoxalement, la « patrie des droits de l’homme » présente spécialement -comparée à d’autres pays- tant de défaillances, de retards criants dans la mise en œuvre de plusieurs applications juridiques des « droits » de l’homme.
On a l’embarras du choix. «Un exemple : la législation des handicapés (retards par rapport à l’Espagne ou la G. Bretagne).
Et cela ne tient pas à une conception « trop universaliste » des « droits » de l’homme. Comme on l’entend régulièrement.
-Voir à « Notion de Déclaration » : la hantise fort répandue à l’époque de ne pas être compris. Très bien exprimée chez Condorcet, dans son projet de Déclaration de 1789, qui le conduit...à faire un texte particulièrement long=les ambiguïtés du pédagogisme hors de l’enseignement comme moyen de revenir sur l’acte manqué
- Jusqu’à la fin de la « Révolution » : les projets radicaux (par exemple des Cordeliers) portaient sur la représentation (ils la prônaient plus directe, avec assemblées locales, techniques électorales, etc.).
Rappelons que ka Déclaration de 89 ne se prononçait pas sur le mode de représentation, elle posait seulement l’existence de « représentants ». Certes, Varlet, Cordelier, demanda le mandat impératif. Même Momoro, autre Cordelier (partisan de la loi agraire, guillotiné par Robespierre avec les hébertistes) ne demandera pourtant pas que le peuple fasse directement la loi. (L. Jaume, p. 237).
-Bernanos : contre «l’imposture des politiciens réalistes déguisés en démocrates <qui> se réclament de 1789 (...) le grand mouvement de 1789 appartient à la France de l’Ancien Régime <c’est-à-dire> à l’ancienne France, il est réellement sorti de ses entrailles » (écrit en 1942). Il s’agit de la monarchie de saint Louis, pas de celle moderne née de la Renaissance païenne des « ruffians bariolés ».
Célèbre phrase de R. St Etienne : « notre histoire n’est pas notre code » semble démentir le Préambule ; en fait déjà remords pour le lapsus.
Mona Ozouf : «L’idéologie des Lumières avait opposé à l’empirisme historique le projet d’un système politique issu, non de l’histoire, mais des spéculations de la raison, seule capable de fournir à tous des principes clairs et incontestables».
- Il y a aussi un narcissisme des petites différences artificielles.
Cf. les « talents » du texte de 1789. C’est le souci anxieux d’objectiver les talents contre l’égalité innée. Car, en 1789, le « talent » ne donne accès qu’à une inégalité viagère, qu’à des fonctions.
(Contre l’hérédité, le Français re-crée sans cesse de l’hérédité, du transgénérationnel, du non viager. Pour refermer la boîte de Pandore, l’outre d’Eole (Gobineau), pour calmer le « balai devenu fou » (Maurois).
C’est un trait connu à l’étranger : c’est le fameux « Gallus gallo lupus » d’un commentateur britannique cité par Eugen Weber.
- L’égalité n’allait pas de soi. D’autant que (contrairement au Siéyès de Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?) beaucoup de roturiers étaient des « privilégiés » (exemptions d’impôts, ou de service dans la milice). Cf. le rapport de Target député du Tiers, : il ne faut rien changer aux lois et à la fiscalité . (lu au début de la séance de la « Nuit du 4 août » !!!).
- Un certain Nietzsche a eu le pressentiment du lapsus. Humain, trop humain, Aurore, Le gai savoir : cf. ses textes qualifiés pro-lumières et contemporains de sa prise de distance avec Wagner. Il s’agit de soumettre au soupçon les « sentiments élevés » de la révolte plébéienne, de « purger les lumières de leur mélange non naturel avec le « vaste mouvement révolutionnaire ». Avec l’aide des moralistes français et de Montaigne. Contre « l’esprit optimiste de la Révolution, il faut continuer de crier : Ecrasez l’infâme ! » aussi bien dans la lutte contre le christianisme que dans celle contre le socialisme.
Heureusement, l’esclavage est en cours de rétablissement (comme l’avait prévu Renan), un « nouvel esclavage », un « nouveau type de rapport esclavagiste ».
La lutte contre l’acte manqué s’aidera, d’ailleurs, de l’Eglise et de sa morale (« Nous, les immoralistes et les antéchrists, nous voyons notre avantage à ce que l’Eglise subsiste » ).
D’ailleurs, l’hostilité de Nietzsche à l’idée même de Déclaration des droits de l’homme, de l’égalité, tient à ce qu’elle est promesse intenable sur laquelle il est très vite nécessaire de revenir : une telle Déclaration ne peut avoir été faite que de manière irréfléchie, lapsus...ou perverse/sadique : « revendiquer l’égalité des droits (n’est plus du tout l’émanation de la justice, mais de la convoitise. Quand on montre de près les morceaux de viande saignante au fauve, puis qu’on les retire, tant qu’à la fin il se met à rugir, croyez-vous que ce rugissement veuille dire justice ? ». Le « donner et retenir » de la Déclaration comme lapsus ne vaut rien de bon au corps social, à toutes les relations sociales.
(V. « notion de Déclaration » à Nietzsche)
- Afin de préparer le procès de Louis XVI, on commença, dès le 11 août, par justifier le retrait au Roi de son pouvoir exécutif : c’est Condorcet qui acceptera de lire le texte rédigé par Lamarque, qui fait grief au roi d’avoir opposé son veto à deux décrets de l’Assemblée nationale. Condorcet ne pouvait ignorer que ces deux décrets violaient la Déclaration des droits de 1789...