Contrat social & "droits" de l'homme

 

En complément  à Du mode d'existence des droits de l'homme

Voir  Rials, bibliographie sur Hume, p.417-418. Histoire de la philosophie politique, A. Renaut dir, tome 2, p. 309 ss. « le contractualisme comme philosophie politique »

 

 

- Pas de contrat chez Sieyès, pas de pacte d’aliénation totale, mais l’abolition des privilèges

 

- S. Rials évoque chez les Constituants, une réticence à l’individualisme contractualiste qui s’amorce chez Montesquieu et Hume et qui est amplifié par Ferguson ». (La Déclaration des droits de l’homme... coll. Points. p. 424)

 

- Gallot et Martel sont les seuls Constituants à évoquer rapidement dans leurs projets le contrat social . Dans le projet de Condorcet, remarque C. Fauré[1], la solitude naturelle n’est même plus évoquée, avec ce texte, nous entrons de plain pied dans la sté civile.

 

-Lorsque Mirabeau propose la mention d’un contrat social (en citant textuellement une page du Contrat social de J.J. Rousseau), il est débouté par les lockéens vagues (cf. S. Rials, p. 202).

 

- Voir les efforts assez pitoyables de Maistre pour présenter la Déclaration comme un contrat ou un pacte...voire une constitution, ie un texte juridique : il est révélateur qu’il tente de faire passer pour négociation et passation d’un contrat les discussions des constituants de 1789 sur les projets des différents « bureaux ». Ce qui lui permet de placer son principe  central : les constitutions politiques b$ne sont jamais le résultat d’un pacte social par lequel les individus exprimeraient leur volonté. Comment rejeter un texte en invoquant ce qui ne s’y trouve pas...[2]

 

- Hume[3] : le contrat, quand il y en a un, ne vient jamais avant les faits, mais toujours après–(bibi : comme tout ce qui est juridique) : il n’est pas fondateur- quelqu’il soit passé entre qui que ce soit[4]     Du fait qu’il y ait eu, peut-être, des organisations sociales qui auraient résulté de pactes, de renoncements à la liuberté naturelle, on ne saurait passer au droit, on ne peut rien déduire de ce que devrait être le meilleur gouvernement, pasage indu du Sein au Sollen, dirait Kelsen.à »si les peuples obéissent, c’est plutôt par crainte et par nécessité que par un sentiment de devoir et d’obligation morale », en vertu d’une promesse contractuelle.

Et si la Déclaration de 1789 était assez humienne sur ce point ?

Hume : le principe d’utilité suffit à fonder le gouvernement et l’obéissance, et sans qu’il soit besoin d’invoquer un contrat. Il s’agit, en effet, de combattre la tendance des hommes à n’obéir qu’à leur intérêt immédiat et non à la justice il faudra faire en sorte que « des gouvernants traitent les règles de justice comme leur intérêt immédiat et donc y contraignent les autres., spécialement par l’habitude de la sécurité qui les accoutume à l’obéissance aux gouvernants Au point qu’ils finissent par croire qu’ils obéissent de naissance »[5]

à parfaitement superflu de recourir à un pacte, ou contrat pour expliquer l’« allégeance », ie l’obéissance politique. Il n’y a aucun consentement et aucune fidélité à un serment comme dans le contractualisme

D’ailleurs, le respect des promesses ne tient lui-même qu’à notre conviction que si nous y manquions, il ne règnerait plus aucune sécurité dans nos relations avec les autres : toujours l’utilité.

Et donc, si l’on suppose un contrat implicite à la base du gouvernement[6], la situation serait la même : la crainte puis l’habitude sont à l’origine du gouvernement.

S’il y a eu des contrats et des promesses, dans le passé, ils n’ont été qu’occasionnellement et brièvement au fondement de l’obéissance, de l’allégeance.

 

 

- Certes, « le but de toute association politique... »

Mais il me semble que « association politique » n’est pas synonyme de contrat. Il s’agit de dire : pas d’association politique, de communauté politique possible, viable, qui aurait un autre but que la préservation des « droits » de l’homme. Autrement dit, pas de justification des arguments par l’objectif, autre que les « droits » de l’homme ; tout ce que souffrent les « droits » de l’homme depuis 1789. « Association politique » est à mettre en parallèle avec : « le but de toute institution politique » (dans le Préambule). C’est ce que Marx n’a pas vu : la citoyenneté politique n’est pas un moyen de préserver les « droits » de l’homme égoïste. C’est le respect des DH qui assure la conservation de la société politique, de la citoyenneté, ie qui permet de ne pas sombrer dans l’égoïsme individuel a-social.  

 

 

 

- Burke défend le contractualisme contre les « droits » de 89 présentés par lui comme tirés, déduits directement de la nature. DH = droits (sic) qui ne supposent pas l’existence  d’une société ;

Bibi : oui, c’est pourquoi ce ne sont pas des droits.

Juridiquement, le reproche, la critique est impeccable[7]

 

- Bibi : Déclaration de 89 = promotion juridique du contrat  (interindividuel) MAIS déchéance politique comme contrat social, ie comme permettant de répondre à la question de l’origine et de la légitimité de l’autorité politique. Tome 2 de Histoire de la philosophie politique, A. Renaut dir. p. 318 ss.

 

-La valeur juridique du contrat social chez Rousseau a été contestée par Althusser : dans un contrat juridique, les deux parties au contrat sont antérieures à celui-ci & différentes entre elles, or chaque individu contracte avec le peuple, ie avec soi même[8].

 

 

- Maistre revient souvent sur ce qu’il croit être la contradiction par excellence de la Déclaration : elle a été votée par une Assemblée ; alors que selon lui, une constitution ne saurait être le résultat d’un pacte social entre les hommes,mais toujours la création d’une « puissance supérieure » à l’homme d’origine divine, elle ne saurait faire l’objet d’un vote ( (P. Glaudes)

Bibi : il y a bien eu vote de la Déclaration, article par article, mais ce n’est pas le vote d’un pacte, d’un contrat. C’est une découverte pas à pas : on  ne négocie pas entre intérêts divergents.

 

-C. Fauré : il n’y a de contrat ni dans la Déclaration de 89, ni dans les projets : « continuité non problématique entre état de nature et sté civile » : Siéyès est disciple de Condillac.

C’est que « la naturalité de l’acte civil s’imposait à l’imagination des constituants (...) Dans le projet de Condorcet, par exemple, la solitude naturelle n’est même plus évoquée ».

 

 

 

-La vanité du contrat social : centre de la critique tainienne de la Révolution (comme disait Louis Dimier de L’Action française) ne porte guère contre la D. de 1789.

 

- Les « droits » de l’homme précèderaient le contrat, alors que les « droits » du citoyen en résulteraient. Thèse courante chez les juristes.

Mais alors comment admettre que la Déclaration n’en dise pas mot ? Si encore elle ne déclarait que des droits antérieurs ou que des droits résultant du contrat, on pourrait à la rigueur admettre  qu’elle présuppose un pacte ou contrat social.  Mais traitant des deux, ie de leur articulation, si cette articulation consistait en un contrat, cela fait un peu trop de présupposition pour ce qui est  quand même une Déclaration, ie un texte placé sous le signe de l’évidence ! Peu vraisemblable.

 

- En contraste, pour une Déclaration vraiment contractualiste, voir, par ex., Déclaration américaine de 1772 « des Droits des colons, comme hommes, comme chrétiens et comme citoyens » : « lorsque les hommes entrent en sté, c’est par consentement volontaire et ils ont le droit d’exiger l’établissement comme de veiller à l’exécution des conditions et des limitations préalables que doit contenir un contrat préalable ».

 

-l’absence du contrat tempère fortement le lockianisme de la Déclaration de 1789. Le thème très lockien d’un passage de l’état de nature à l’état social dans le maintien contractuel donc, des droits de l’état de nature, ne réapparaît pas dans la Déclaration (alors qu’on le trouve chez Siéyès).

 

Objection : le caractère tacite du Contrat, qui serait sous entendu dans la Déclaration de 89[9]. La Déclaration présuppose un contrat social qui aurait en q. sorte délimité ce qui est de l’ordre du droit naturel (les « droits de l’homme «  proprement dits) & ce qui est de l’ordre du droit positif. C’est ce que résume N. Israël : «les droits de l’homme coïncident avec la partie du droit naturel inaliénable dans le Contrat social»[10].

Reste qu’il est quand même bien étonnant que les Constituants n’aient pas jugé bon d’en faire mention comme leurs  prédécesseurs américains. 

 

-Nota chez Locke, le contrat : uniquement pour assurer la punition des crimes. Le droit de punir.

 

 

- Le contrat est en général lié à une conception utilitariste de la vie en sté (comme l’écrivait Condorcet, dans son projet de Déclaration de 1789, « éviter la douleur, chercher le bonheur, c’est par cet unique motif qu’ils sont rassemblés, trop faibles pour survivre isolés, ils font entre eux une convention ».

Mais bibi : un utilitarisme d’ordre supérieur, ordonné à l’intérêt et au salut de l’espèce, sera un utilitarisme sans contrat.

En un certain  sens, Condorcet serait d’accord puisqu’il récuse le contrat social, (pas de moment communautaire ; le seul fondement de la souveraineté c’est le suffrage universel direct avec des verrouillages et des garanties de procédure venant encadrer l’exercice de légiférer en relation avec l’expérience de l’erreur[11]  <que fait tout un chacun>  principe de pluralité[12] + Déclaration de droits qui fixe ce que la loi a le droit de faire

Lorsque Rawls critique les prétentions de l’utilitarisme à rendre compte des « droits fondamentaux », il ne s’agit –pour lui aussi- que des droits de l’individu. A contrario, il y a un utilitarisme d’ordre supérieur qui rend parfaitement compte des « droits » de l’individu comme exigences, réquisits <de fait< de la survie de l’espèce.

 

- A sa manière, la philosophie anglo saxonne du langage reprend aujourd’hui la critique des « droits » de l’homme comme abstraits (Burke), ie comme résultant de la volonté des individus, ne pensant les relations sociales qu’en terme de contrat, bref l’autonomie comme autofondation alors que le social est du côté du déjà-là, de l’institué, comment le lien social pourrait-il être institué entre l’individu et lui-même ? C’est le cercle vicieux de l’autoposition : « personne ne peut se conférer à lui-même une autorité » (V. Descombes, Complément de sujet, Paris, 2004, p. 316.) wittgensteinien zélé. Cf. Gauchet....

Ignorance complète de la dimension factuelle, non contractuelle, non individualiste, non philosophie du sujet de 1789.

 

 

 

- Voir Montesquieu anti contractualiste important 

 

- Habermas aussi : avec le tournant linguistique les contemporains partent de l’intersubjectivité, du communicationnel  et non plus de volontés individuelles préalables, de l’individualisme[13].

 

 

- « En plaçant les «droits de l’homme au fondement du contrat social, les hommes de 1789 (...) Mais l’individualisme  philosophique radical, inséparable de ce déracinement des ordres et des corps rend infiniment plus difficile la construction du corps politique  nouveau. » p. 106).

 

(à suivre)

 

 

[1] Les déclarations des droits de l’homme de 1789, Paris, 1992, p. 20.

[2] P. Glaudes « J. de Maistre et les droits de l’homme », in Romantisme et révolution(s), Paris, 2008, p. 163-164.

[3] Voir Du Contrat originel in Three Essays, moral  and political (1748)  (tome III de The Philosophical Works, éd. T.H. Green T.H. Grose, p. 446 ss. cité par D. Deleule, article « Hume » in  F. Châtelet, dir. Dictionnaire des œuvres politiques, Paris, 1986.

[4] Après la Glorieuse révolution, il n’y pas eu de contrat entre le peuple et le Roi pour faire accéder au tröne Guillaume d’Orange.

[5] Et les hommes supportent fort mal, spécialement les gouvernants, note Hume, qu’on vienne leur demander s’ils ont consenti au régime dans lequel ils vivent.

[6] Comme le font certains théoriciens de la Glorieuse Révolution de 1688 en invoquant une « Ancienne constitution » (Bolingbrooke).

[7] Même si elle est paradoxale dans l’œuvre de Burke, comme le signale Raynaud :ne nous concerne pas.

[8] Note sur le Contrat social, (cours ENS, 1966), Houilles, 2009., p. 56).`

[9] Objection déjà faite à Hume -dans un contexte bien différent... voir supra.

[10] Nicolas Israël, Généalogie du droit moderne, l’état de nécessité, Paris, 2006, p. 147.

[11] C’est le mandat électif –avec garanties procédurales explicites et limité par une déclaration des droits préalable, qui est le schéma. Il s’agit de minimiser le risque d’erreur. Comme l’écrit C. Kintzler, « l’autorité politique ne repose pas vraiment sur la thèse d’une volonté populaire <élitisme foncier de C. selon nous>, mais sur l’immanence de la réflexion raisonnée, critique et calculatrice, en chacun. (...) pour examiner les objets, les questions qui nécessitent une règle commune, afin de prendre des décisions, une délibération commune et fixée selon des règles déterminées s’expose moins à l’erreur qu’une décision particulière : c’est sur ma propre fragilité critique que prend appui la rationalité de la représentation par les membres d’une assemblée.. En confiant un mandat à l’assemblée, je souscrit à une extension de ma propre raison parce qu’ainsi j’évite mieux l’erreur. Cet aspect apparaît très tôt dans la pensée de Condorcet (...) Politique probabiliste de C. » C. Kintzler, Qu’est-ce que la laïcité ?, Paris, 2009, p. 108-109.

[12] Théorie probabiliste du mathématicien Condorcet (Essai sur l’application de l’analyse aux décisions rendues à la pluralité des voix, (1785). En ce sens que l’erreur doit être considérée comme possible (ex. la peine de mort est exclue comme irréversible, car précisément impossible d’atteindre une  certitude entière). <bibi : dommage que cela n’ait pas joué,  lors de la déclaration de guerre à l’Autriche par Condorcet... le même jour et dans le même discours que la présentation de son Rapport et projet de décret relatifs à l’organisation générale et à l’instruction publique, 1792 >

[13] Habermas, Droit et démocratie, trad. Paris, 1997 p. 117-118 ; 42-43 ; 58-59.