La Déclaration des droits de l'homme: un lapsus (6e partie)

Publié le 27 mai 2013 par Michel M Piquet

-Le caractère anti-aristocratique de la Révolution est fort discutable, (inspiration Furet) : « aristocrate signifie ennemi de la Révolution & non : aristocrate ».

Confirmé par les chiffres de victimes de la Terreur (Donald Greer : 8,5 % des guillotinés sont des nobles, i.e. 0,3% des 400.000 nobles vivant en 1789. Seulement 4% des nobles émigrèrent; textes prescrivant la préservation des châteaux en pleine Terreur ; seigneurs enfin seuls et libres d’exploiter leurs terres : plus value des terres dégagées de toute « co propriété avec les pauvres » ; suppression de la dîme payée jusqu’alors à l’Eglise-àles propriétaires « économisent » 80 à 100 millions de livres ; indemnisation par l’Etat des propriétaires de charges dont la vénalité a été abolie ; les nobles n’ont jamais été exclus de l’armée ou de la fonction publique).

Comme s’il n’y avait rien de très nouveau du côté du manche : ce serait peut-être là la racine de la résistance quasi immédiate à l’acte manqué de 1789.

L’Eglise serait seule visée : elle aurait été le seul ennemi (cf. Mirabeau expliquant en secret à Louis XVI qu’il devrait se féliciter d’être libéré de l’Eglise, non moins que des Parlements ; cf. « les biens du duc de La Rochefoucauld sont plus sacrés que ceux du cardinal <de La Rochefoucauld, archevêque de Rouen », note Burke, puisque seuls ces derniers sont saisis). La monarchie n’aurait été visée que tardivement lorsque Louis XVI, in extremis aurait refusé de promulguer la constitution civile du clergé (dont il avait pourtant posé les bases avant 89 avec Mgr Loménie de Brienne)

<Bibi : reste à savoir si l’Eglise est visée en tant que telle ou en tant que propriétaire : pour combler le déficit, la confiscation des biens du clergé est beaucoup plus commode socialement et politiquement que la spoliation des aristocrates. Le clergé a beaucoup plus de mal à se défendre -compte tenu, en particulier, du discours évangélique et de sa division interne entre haut et bas clergé. L’essentiel serait là encore de revenir sur les menaces de 89 sur la hiérarchie sociale, en les détournant sur l’Eglise, le maillon faible>.

- on a beaucoup vanté le passage à un nouveau sens du mot : « révolution » (Arendt). Mais, à vrai dire, la « Révolution française » a bel et bien fonctionné comme un retour (au sens astronomique cf. T. Paine qui vend la mèche voir « réforme et révolution »)

Car la « révolution » est bel et bien retour :ce qui a changédepuis le relatif abandon nde la métaphore astronomique, c’est ce vers quoi elle fait retour.

La seule différence entre la « contre révolution » au sens classique (les « émigrés de Coblentz, après 1789, les Russes blancs après 1917) & la « révolution », c’est que la première vise à rétablir la situation, l’ordre des choses antérieur à l’insurrection. Alors que la « révolution » revient sur l’insurrection, sur l’éruption pour figer le rapport de forces qui en a résulté. Ainsi la Déclaration des « droits de l’homme et du citoyen » de 1789 peut-elle être considérée comme un acte manqué, un lapsus, et la « Révolution » le remords et/ou l’effroi qu’il suscite chez tout ce qui a pouvoir né du soulèvement. Nous y sommes encore. V.

-Dès le lendemain du 4 août, les monarchiens tentent de freiner la révolution qu’ils ont faite et même guidée en tâchant d’importer le thème anglais de la monarchie parlementaire de 1688 ; en vain, faute de tradition française : Furet & Halévi

« La partie radicale du camp révolutionnaire est sans le savoir plus traditionaliste que sa partie modérée : elle s’approprie la souveraineté produite par le travail de l’absolutisme alors que les monarchiens cherchent à la réinventer sous une forme que celle-ci n’a jamais eu ». // à la thèse de l’Ancien régime et la Révolution de Tocqueville.

-enracinement de la résistance à 1789 des révolutionnaires eux-mêmes : voir le cas d’Helvétius fermier général, mort bien avant 89, mais dont les idées (Dictionnaire des philosophes) s’apparentent à une férocité révolutionnaire. Or on ne peut pas dire qu’elles soient liées à quelque chose comme les DH : il est adversaire de Montesquieu ! Or il a eu une grande influence sous la Révolution F. ce qui pourrait expliquer bien des résistances en même temps que des lapsus : la Révolution aurait ses côtés Helvétius & ses côtés DH en conflit?

- « les modérés, à la fois convaincus des vérités de la Déclaration et affolés –non sans motifs- à l’idée de leur brutale divulgation dans un pays peu préparé à les accueillir. » (auteur ?)

-Paul Thibaud souligne un des avatars tardifs de la résistance au lapsus de 1789 : « il manque à la Déclaration de 1947, une affirmation politique extrêmement importante formulée dans celle de 1789 et présente également dans la déclaration américaine, à savoir que le peuple est source de la légitimité <bibi : mais les auteurs de 1947 répondent que cela tient à ce que 1947 n’abolit pas 1789 qui demeure en vigueur (...) il n’est pas étonnant que cette base politique des DH> ait été escamotée dans la déclaration de 1947, en particulier pour une raison très simple, c’est que parmi les pays qui ont promu et signé cette déclaration, il y en avait qui possédaient

- Saint Just freine en 1791 comme en témoigne son admiration pour la nouvelle constitution monarchique : on a « coalisé la démocratie, l’aristocratie, la monarchie, la première forme l’état civil, la seconde la puissance législative, et la troisième la puissance exécutive (...) Le chef-d’œuvre de l’Assemblée nationale est d’avoir tempéré cette démocratie (sic). On a trouvé le nombre d’or, la juste proportion entre le régime populaire et le régime despotique ». Bref le vieux rêve du « régime mixte » serait réalisé.

Lorsque Saint Just traite de Montesquieu (InL’esprit de la Révolution, chap.VI, 1791), c’est dans un sens conservateur des acquis de 1789. Le thème est clairement : ces acquis suffisent.

-Au 4 août, le scénario de Sieyès s’accomplit -à un point près ! : le principe d’égalité devant la loi qui est « la base de sa pensée » est violé : L’Eglise se voit privée de la dîme mais sans indemnité, sans rachat <prétexte de Mirabeau, le 10 août : elle n’était pas propriétaire, mais seulement usufruitière de ses biens !> Il s’agit d’acquérir les biens du clergé au plus bas prix possible : les arrière-pensées sont évidentes. Sieyès va protester le même jour, mais en vain : <il est mal placé en tant qu’abbé !> ie : n’importe quoi ; dès l’origine, les révolutionnaires refusent leurs propres principes dès que ceux-ci compliquent leur rôle aux affaires (ils prévoient manifestement la « nationalisation » confiscation des biens du clergé de l’automne 89 qui va être la seule issue pour combler le déficit).

-Sur le Comité des recherches créé dès juillet 1789, qui violait ouvertement les « droits » de l’homme -spécialement la séparation des pouvoirs, demandé par Volney et approuvé par Duport. Ce Comité des recherches fut dénoncé par Louis XVI, comme exerçant « un véritable despotisme plus barbare et plus insupportable qu’aucun de ceux dont l’histoire ait jamais fait mention » tant d’une « barbarie » sans précédent.

Marx, lui, en tirait argument pour « montrer » que les « droits » de l’homme étaient incapables de dicter une politique, de fonctionner comme du droit <comme il sont censés y prétendre, selon lui,>, dès l’instant où la vie politique n’y trouve pas son compte -ce qui tiendrait au caractère individuel des droits de l’homme (il faut dire qu’il concevait les DH comme du droit, la Déclaration de 1789 comme un texte constitutionnel).

-Arrêter la révolution dès 1790... Duport, 17 mai 1791 : « ce que l’on appelle la Révolution est fait ». Barnave ,15 juillet 1791 : « allons-nous terminer la Révolution , ou allons-nous la recommencer ? » « Question profonde posée dès août 1789 par les monarchiens et qui, à l’époque, indignait les futurs triumvirs. Mais les évènements ont marché si vite que les patriotes que les plus impétueux de 1789 sont amenés la reprendre en 1791 ».

Voir la « Société de 1789 » suscitée pour l’essentiel, par Siéyès et Condorcet en 1790 <pour combattre l’influence du « Club Breton » devenu la « Société des amis de la Constitution »: Mirabeau, Robespierre, Pétion, Barnave>. Elle comprenait Mirabeau, Talleyrand, Le Chapelier, Bailly et La Fayette. Mais aussi André Chénier <le « contre révolutionnaire »> François de Pange, tous deux en pleine évolution antirévolutionnaire un an après 1789. Amertume et déception : C’est la « Société de 1789 » qui fit connaître Chénier au public : Avis au peuple français.

Ne pas négliger chez les révolutionnaires, dès lors qu’ils parviennent aux affaires, le vertige du déficit, considérablement aggravé par la guerre (déclarée par les Girondins et le tendre Condorcet art de Gueniffey sur Condorcet dans gros dictionnaire, qui note le fait, tout en lui gardant toute son estime). Ne pas être emporté par le déficit = angoisse permanente des gouvernants Arrêter la révolution, combler le déficit et sauver sa place et/ou sa tête se conjuguent, vont dans le même sens : contre les « droits » de l’homme de 1789.

La loi le Chapelier (mai 1791) revient ainsi sur celle du 20 août 1790. Or celle-ci était typiquement dans la ligne et même dans le style de la Déclaration de 89 : elle autorisait la formation de « stés libres » sous condition qu’elles se conforment à la loi < « détermination » de 89>. Et elle est maintenant récusée pour remplir les caisses et maintenir le pouvoir en place : en termes plus délicats : pour des raisons de simplification, ie d’efficacité fiscale : la loi le Chapelier a d’ailleurs été précédée et annoncée le 15 février 91 par les décrets qui supprimaient les jurandes et maîtrises, ie les corporations (pris à l’initiative du député Allarde). Pour se maintenir en place, où trouver des ressources ?

----àla Terreur elle-même, de ce point de vue, est parfaitement dans la ligne de cette hantise, de ce « remords » de l’acte manqué de 1789. Guerre+déficitàdisetteàmesures « terroristes ». L’impôt progressif était déjà prévu par la déclaration de 89. Mais il est désormais présenté comme ayant pour but la destruction des fortunes comme le dit le député Vernier dans son rapport à la Convention du 21 mars 1793. Danton veut, quant à lui, faire inscrire le principe de « l’impôt progressif d’éternelle raison » en tête de la Constitution de 1793. Comme s’il n’avait jamais lu la déclaration de 1789 ! Il est vrai que c’était bien moins périlleux que d’y faire figurer la Déclaration de 1789 dont il est partie intégrante. <On a ici deux beaux exemples de cette référence inauthentique aux « droits » de l’homme –toujours annonciatrice de totalitarisme>. àemprunt forcé (septembre 1793) = échec ; taux de taxation fixés par les représentants en mission selon le « degré d’aristocratie » des contribuables ; exécution pure et simple des riches ; confiscation des biens des « accusés » décédés avant leur jugement ; la confiscation des biens d’émigrés devenait une ressource indispensable : si donc l’émigré n’existait pas, on l’inventait.

-Voir –par différence, dans « INDIVIDUALISME » (début) : comment le libéralisme interprète la révolution comme un lapsus, ou plutôt, avec B. Constant, comme une sorte de trahison de l’individualisme foncier de l’homme moderne : la Déclaration serait lapsus mais par rapport à l’individualisme –et même dérapage terroriste.

-Nietzsche distinguait les lumières qui préparaient la Révolution & les lumières aristocratiques (V. Descombes) texte ?

Bibi : tendance à penser que celles-ci se sont elles-mêmes retournées contre la Révolution : plus subtil que Nietzsche ? Facile !

-Dès 1790, l’idéologie pédagogique de Raymond de Varennes entame la lutte contre l’égalité : « l’inégalité des conditions, écrit-il, est aussi nécessaire que l’inégalité des esprits et des corps ». Autrement dit, l’inégalité sociale = inégalité « ontologique ».

A ce sujet, constat de A. Bayet : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. » (...) cette liberté et cette égalité n’existent toujours pas (en 1932) dans l’ordre pédagogique. La Constituante elle-même n’a pas eu l’audace de concevoir la pleine et parfaite égalité des enfants devant l’instruction. En effet, elle se contente de déclarer : « Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l’égard des parties d’enseignement indispensables pour tous les hommes. » Ces parties indispensables », c’est ce que nous appelons l’enseignement primaire (...) pas avant Ferry, P. Bert, F. Buisson (...) Le principe de notre enseignement demeure néanmoins l’argent (...) La postérité aura peine à le croire : mais ce principe, si violemment contraire à la Déclaration des Droits, a été longtemps appliqué avec une inflexible rigueur. »

-Qu’il y ait eu lutte des classes parmi les révolutionnaires est une chose. Ce que Bibi affirme, c’est que l’exercice du pouvoir –par lui-même et à lui seul.- et qu’il ait été exercé par quelque classe que ce fut- a conduit à éviter, contrarier la mise en œuvre des DH de 1789.

Cf. attitude des révolutionnaires à l’égard des clubs : les révolutionnaires enfermés dans la contradiction entre le rejet de principe des clubs <qui gouvernent +- à leur place> & l’incapacité d’en décréter l’interdiction Donegzani et Sadoun (La démocratie imparfaite, Folio, 1994, p. 200) citent P. Gueniffey « Les assemblées et la Révolution », in : C. Lucas, éd. The Political Culture of Old Revolution, Oxford, Pergamon Press, vol. 2, 1988, p. 233-257.

-A.G. Slama : »la plupart de mesures restrictives de la liberté de la presse prises ultérieurement <après la Déclaration de 89> par le pouvoir se sont introduites par la brèche du centralisme d’ancien régime qui pourchassait partout « l’abus ».

Même si bibi refuse d’assimiler la « détermination par la loi de 89 à des restrictions de type monarchique <voir « détermination par la loi »>

-Il n’y a pas que les monarchiens à souhaiter la fin de la Révolution : ils sont seulement les seuls à pouvoir le dire haut et fort. Et à pouvoir argumenter contre les droits de l’homme.

Duport, bien plus tard, le 17 mai 1791, se décidera à réclamer la fin de la Révolution en ne s’attaquant que de manière voilée aux DH : « la manie des principes simples » « nous sommes sortis de l’esclavage et nous y retournerons, si, outrepassant la liberté, nous arrivions une fois à l’indépendance ». Difficile de ne pas ménager en apparence la Déclaration de 89 : « il est toujours possible par un article de la Déclaration <de 89> (...) de repousser les objections que l’on a tirées d’elle-même ». Bibi : mais on voit aussitôt ce que ce type de « ménagement » a de destructeur pour cette Déclaration : on peut lui faire dire n’importe quoi : elle déclare n’importe quoi. Elle est donc bien ce sur quoi il faut revenir. Les monarchiens l’avaient dit ou à peu près dès l’automne 1789. Notamment en proposant une chambre haute : échec retentissant redoublé en 1792 par celui des Feuillants sur le même thème ; c’est que cela « revenait, écrit un historien, à dénoncer l’unité nationale pour rétablir la division des intérêts, la sté des ordres abolie le 4 août ». L’essentiel est dit : terminer la Révolution, c’est en avoir une vision juridique et éclipser les « Droits » de l’homme qui sont de l’ordre des faits <avec notamment le « droit » de résistance exorbitant de tout droit au sens strict>.