La Déclaration des droits de l'homme: un lapsus (8e partie)

-Lien avec critique de la Déclaration de 1948  AJOUTER A « DTS SOCIAUX 1948 »

Bouretz évoque la « longue résistance française à l’intégration des DH dans l’ordre juridique » .

La IIIème république a produit une législation  sur libté de réunion et de la presse (1881), sur la liberté syndicale (1884), sur les associations, 1901), les accidents du travail <autrement dit, bibi : elle a fait dans le social, le droit social, les droits sociaux, ie lois non référés aux DH fondamentaux et même tournées contre eux, en prenant la place, donc immédiatement et durablement violés>. Ceci dit, outre la répression de la Commune et l’affaire Dreyfus (bibi)  J.P. Machelon dénonce :

°le droit administratif autonome, contraire à touutes les traditions constitutionnelles,

°la faiblesse des garanties de l’instruction criminelle

°la sévérité du système de censure

°le recours aux procédures d’exception

°les restrictions au droit syndical des fonctionnaires

°le procès des boulangistes en Haute Cour

°la répression de l’anarchisme –avec incrimination des idées

°les lois d’exil

°la lutte contre les congrégations.

 

-Sur le cens comme contournement protecteur des pouvoirs de la Déclaration DH ; Cf. l’exemple très concret de Google organisant le contournement de sa propre règle de base <les sites les plus consultés apparaissent en tête> moyennant espèces sonnantes et trébuchantes.

 

-Voir ce que Lefort dit de Machiavel (dans la ligne de Merleau-Ponty) : l’auteur n’est jamais pleinement maître de son texte, il est conduit par ce qu’il écrit. Ainsi, chez Machiavel, ce qui nous paraît une contradiction est souvent une découverte à laquelle il a été comme conduit par son texte/ Il est à peu près aussi surpris que nous. 

 

-La « contextualisation », voire la « trivialisation » des conditions, des circonstances d’apparition des DH de 1789 par M. Gauchet a été décisive :

C’est le travail de Gauchet et de Manent qui nous permet de revenir  sur la relation qu’entretiennent les auteurs de la Déclaration et leurs successeurs avec leur « œuvre » inachevée.

Cette relation est trouble (d ‘emblée). Elle est celle que chacun entretient avec son lapsus, ses actes manqués, ie un droit d’auteur un peu particulier, dans lequel le remords, voire l’effroi occupe autant de place que l’intérêt voire la vanité : en somme ambivalence toute simple. Et c’est précisément, selon  nous, ce que avec le recul, on  nomme « idéologie des droits de l’homme » ; qui est le fait des auteurs de la Déclaration reniant leur « œuvre » au jour le jour, génération après génération en déployant une extraordinaire ingéniosité idéologique pour en différer, reporter et contrarier la mise en œuvre.

Ils sont « voltairiens » , mais au sens où celui-ci écrivait à d’Argental : « Nous sommes des mouches qui prenons le parti des araignées ».

Toute l’histoire des modes de suffrage et des élections après 1789      en dit long sur l’espèce de remords des « auteurs » de la Déclaration qui succède à tout lapsus. Lutte de toute la révolution contre la Déclaration et son bien gênant contenu.

°Etats généraux : tout le monde vote, femmes y compris.

°Octobre 1789 : deux niveaux de sélection/cens : on écarte tout ce qui est indigent, les domestiques et les femmes à4,5 millions d’électeurs-à2 ,2 millions pour les élections locales (revenus)à400.000 électeurs pour les députés à l’A. Nale.

°Août 1791 (constitution non appliquée) : un seul niveau de tri pour les élections locales :  on s’est aperçu que les élus locaux désignaient avec discipline, dans le bon sens les députés, dont on augmente d’ailleurs le nombre.

°Août 1792 :  autant d’électeurs à la base qu’au niveau des élections locales, mais forte sélection par le cens à ce niveau. Critères d’âge : ce qui diminue un peu la sélection au sommet.

°1795-1799 : forte sélection au niveau local qui désigne un très grand nombre de députés.

°Après 1799 : les électeurs choisissent les candidats, et  c’est l’exécutif qui choisit parmi les candidats.

 

Aucune de ces solutions ne fonctionnera jamais correctement :  dès 1790, on n’aura guère que 10% de votants <en outre, c’est le vote en assemblée, fort laborieux>. Bibi : le but est atteint.

Aboutit à un recrutement notabilitaire (et pour un très grand nombre de fonctions : les curés, les évêques, les maires, les secrétaires de départements, etc.).

Insistance sur le besoin de citoyens éclairés (Condorcet=/ Kant). Idée de Sieyès selon lequel le vote n’est pas un droit, mais une charge, une « procuration » dans l’intérêt de la collectivitéàélecteurs= « procureurs » <bien trouvé, non ?>. C’est qu’exprimera Sieyès en parlant de « citoyens actifs » et de « citoyens passifs » <ça aurait simplement maladroit, selon Gueniffey ; c’était pourtant bien cela !>.

Bibi à voir : <Débats parlementaires> en fut-il question lors des débats sur la Déclaration de 89? Cela faisait-il partie de la pensée de Siéyès au départ ? M. Leroy : « Qui peut voter ? Il faut être propriétaire, il faut être contribuable, voilà ce qu’on pense communément en 1789 » : Et cela ne serait pas passé dans la Déclaration ? Alors même qu’aux élections des députés aux Etats généraux, tout le monde avait voté y compris les femmes ?! C’est peu vraisemblable. Dans la négative, il apparaîtrait bien que c’était une astuce. C’est dans ses Préliminaires de la constitution, reconnaissance et exposition raisonnée des droits de l’homme et du citoyen que Sieyès réserve le droit de vote aux « vrais actionnaires de la grande entreprise sociale ». Mais dès le début de Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?, son analyse était plus économique que politique : il ne faisait du tiers la véritable nation que parce que celui-ci regroupait les « citoyens utiles qui s’occupent de l’objet propre à la consommation et à l’usage », ie les entrepreneurs et les manufacturiers. Avec le cens, il semble donc bien que Sieyès voulait moins favoriser la richesse que le travail (dont l’ouvrier n’est pas encore conçu comme l’acteur : c’est des planches de l’Encyclopédie qu’il est surtout question, dans lesquelles l’ouvrier n’apparaît pas comme travailleur ; on n’est pas dans Willermé !). 

Pendant toute la révolution, on refusa le principe –connu- de l’isoloir ! Une seule fois, le vote fut secret et individuel (en 1797) : le résultat une majorité royaliste !

Dans ces conditions, alors que le pouvoir des électeurs était supérieur à ce qu’il était sous l’ancien régime <où les élections ne concernaient guère que la vie locale et ne conduisaient qu’à des vœux soumis au bon vouloir de l’intendant du Roi>, le sentiment général fut celui d’une dépossession <Bibi : il l’est resté !>. D’autant que tout fut fait pour isoler élections et politique : pas de réélection, pas de campagne électorale, interdiction des candidatures <vient de l’Eglise>.

A eu le mérite de produire une classe politique très compétente <plutôt une classe administrative-àtechnocratie -à système de cooptation-àclasse politique « compétente » <bibi : administrativement parlant> Contre les idéaux de 89, qui voulait éviter toute oligarchie <ce que la démocratie athénienne visait à prévenir par le tirage au sort>, instaurer une démocratie à travers les élections : haute idée du vote en 89 <bibi : non pas mot du vote dans la Déclaration ; elle parle de « représentants », mais il y a bien des manières d’être représentant !>.

Gueniffey : en fait, le principe de majorité ne sera jamais accepté par les révolutionnaires, proclamé en 89, mais il n’est pas vraiment considéré comme en dehors du débat. C’est seulement avec le temps que le pouvoir démocratique acquiert une légitimité, le consentement. C’est la montée de l’indifférence politique qui est la meilleure garante de la démocratie dira B. Constant VOIR . Bien sûr, jusqu’à un certain point. Bibi : au-delà de ce point, on tomberait dans ce que Gauchet et bien d’autres dénoncent comme « l’ingouvernabilité » des démocraties dans lesquelles l’action des gouvernants serait sans cesse soumise à une sorte de censure ou de soupçon moralisateur et non politique(au plus grand bénéfice du pouvoir des medias) : la censure par « l’idéologie des DH ».

Autrement dit, ce seraient <bibi : ce sont> les adversaires (révolutionnaires) des DH qui auraient été porteurs de cette « idéologie des DH » ; c’est en eux qu’elle prendrait sa source. Certes, il est au fond assez banal qu’une idéologie se développe contre ce dont elle est l’idéologie, comme une imposture intellectuelle : Gauchet défendrait donc ainsi les vrais droits de l’homme : il dit bien que ce sont les « valeurs » de la modernité.  

Le problème, c’est qu’on ne voit pas très précisément où se situe le point de basculement dans l’excès d’indifférence dont parle Constant. Et nous ne voyons pas d’autre façon de trancher cette question que de se référer au texte de la Déclaration lui-même : « retour » à 1789 qui n’a vraiment rien de fétichiste ou superstitieux ! Il apparaîtra alors que, dans la genèse de ce que Gauchet nomme « l’impouvoir » contemporain, le décisif aura été la rupture avec le contenu de la déclaration de 89 –dont on peut d’ailleurs constater tous les jours combien il est largement ignoré par ceux qui s’en réclament et leurs divers adversaires. Rappeler que ce n’est pas un attachement frénétique aux droits de l’homme de 89 qui a produit l’idéologie du même nom et ses dégâts politiques

Il est quand même très important de ne pas prendre l’imposture pour la réalité...en se référant à celle-ci !

Nous vivons les effets d’un non respect des DH. Violent et explicite dans tous les intégrismes ; mais aussi rampant et autrement pernicieux dans nos pratiques « libérales » et depuis le lendemain de 1789. Et c’est ce non-respect, toujours à l’œuvre dans nos stés oligarchiques qui nous rend si vulnérables aux attaques spectaculaires de celui-là.

Nous ne cessons de revenir sur un lapsus : ce qui nous « permet » de nous proclamer pays des droits de l’homme. On est du pays de ses lapsus ? Sans doute.

En tous cas, on comprend qu’il ne soit pas question d’élections dans la Déclaration de 1789 –et que cela ne tient manifestement pas seulement à ce qu’elle ne fut pas achevée... comme si on avait pressenti, à l’époque, la séquence élections-àindifférence politique <avec l’aide intellectuelle de Rousseau et de Montesquieu –rien que çà !>.

 

 

Sur et contre Gauchet : voir S. Audier, La pensée anti 68, La Découverte, 2008

 

VA INDIVIDUALISME

VA DH MODE DE GESTION DU GROUPE

VA DH et réforme-révolution

VA DH pas du droit à Gauchey-t

-Voir « NON REFERENCE » sur la législation nazie antisémite qui n’est pas raciale, mais religieuseà dans ces conditions, quid de la modernité comme « sortie de la religion » ?

 

- Gauchet n’a pas su choisir entre deux angles d’attaque, ou plutôt il a choisi celui de l’historien mais sans le dire.

Furet objectait à Troper qu’il était absurde de ne pas tenir compte des intentions des Constituants de 1789  <à Gauchet sur les DH>

Bibi : peut-être pas tant que cela, d’ailleurs, s’agissant d’une Déclaration, ie d’un fait, ie par hypothèse toujours en vigueur plus de deux siècles après.

En outre, Furet critique le juriste ...mais pour raisonner finalement en historien du droit. Il aurait raison, sur un texte juridique, ie de stricte circonstance. Mais cela est notoirement insuffisant s’agissant d’un texte qui « fonctionne toujours »à drame de Gauchet : Troper renonce à sonder les intentions des auteurs de la déclaration MAIS Furet et Gauchet qui les sondent négligent un peu trop que ces intentions ont changé (remords pour un lapsus, qui est attesté, documenté), et que ceci les a conduit à en perturber l’application (euphémisme...).

 

 

- Selon Gauchet les DH ne peuvent être une politique, car s’ils sont devenus une politique « ce fut au prix d’une consensualisation idéologique qui a conduit à l’éclipse du politique que nous constatons aujourd’hui » (La démocratie contre elle-même (articles du Débat de 1980 & 2000), p. 1-26 ; 326-385).

Bibi : voir le texte. Car n’est-ce pas là, au contraire, l’empreinte d’un mode de gestion du groupe coupée de toute référence authentique aux DH ? À savoir la technocratisation de la gestion administrative- qui éclipse le politique ?

 

- Voir  N. Tenzer, Philosophie politique, p. 277-à

 

 

- L’individualisme :  comme « solitude » ne saurait être isolé comme une notion rigoureuse, écfrivait Merleau Ponty : « La solitude et la communication ne doivent poas être les deux termles d’une alternative, mais deux moments de’un seul phénomène, puisque, en fait, autrui existe pour moi ».

 

- Sarkozy « dernière cartouche de la France, selon Gauchet, car pas d’alternative (!), pas de relève (!!)  Ce qui est le plus tragique dans ce texte, c’est le côté : Sarko fait la seule politique possible (à la manière de ... Laval et la bande à Pétain)  ce qui est radicalement antipolitique et (donc) totalitaire

(Figaro magazine, 2007 après l’élection prés. Gauchet ayant été appelé à collaborer à un « livre blanc sur la fonction publique » dont personne ne sait ce qu’il est devenu, c’est avec des hochets...).

 

 

 

 

 

- Retour sur le « lapsus » dès le cours de la rédaction  et qui prend la forme d’une prédominance  croissante de la problématique des devoirs : 22 août 1789, Courrier de Provence, signé Mirabeau :  « A mesure que l’Assemblée avance dans la Déclaration des droits, elle semble forcée de s’écarter de la marche qu’elle avait d’abord adoptée. Une déclaration des droits de l’homme, applicable à  tous les âges, à tous les peuples (...) avant de penser si généreusement au Code des autres nations, il eût été bon que les bases du nôtre fussent sinon posées, du moins convenues. Pour avoir suivi la marche inverse, l’Assemblée  (...) se trouve aujourd’hui très peu avancée. Chaque pas qu’elle fait dans l’exposition des droits de l’homme, on la verra frappée de l’abus que le citoyen en peut faire, souvent même la prudence le lui exagérera. De là ces restrictions multipliées, ces précautions minutieuses, ces conditions laborieusement appliquées, conditions qui substituent presque partout des devoirs aux droits, des entraves à la liberté, et qui empiétant à plus d’un égard sur les détails les plus gênants de la législation, présenteront l’homme lié par l’état civil et non l’homme libre de la nature ». Bibi : ce qui peut passer pour paradoxal, mais qui reste dans le cadre du projet même de la Déclaration au départ (pouvoir comparer...) : pas une dérive sur le mode du remords d’avoir ouvert une boîte de Pandore . Au reste, pas de devoirs dans la Déclaration de 89.

(ceci pour me prémunir contre l’objection classique -celle de Manent, pour dé-problématiser  les DH cette question trivialisée- : vous confondez simple réalisme avec retour de fond sur un acte manqué-àde là, tout deviendrait réalisme, pragmatisme le suffrage censitaire lui-même passera pour relever, tout bien considéré, de ce simple bon sens réaliste : on voit les arrières pensées : à la limite, même plus de restrictions, de violations des DH de 89, rien que du réalisme)

 

 

 

-« Invention » des DH du genre : « bon sang ! Mais c’est bien sûr ! ». « Les grandes idées se présentent sous le voile hautement mystificateur de l’évidence ». Expliquerait que, dans l’histoire, une grande idée nouvelle s’impose à plusieurs personnes ou « chercheurs » au même moment, sans qu’aucun d’entre eux n’ait conscience de ses homologues : son temps était venu (P.K. Dick, Si vous trouvez ce monde mauvais, vous devriez en voir quelques autres, Paris, 1998, p. 129).

 

Pourquoi ces temps d’horreur, alors que nous sommes régis depuis deux cents ans par des idéologies de liberté ? « Le trait de génie de Glucksmann est de récuser ce alors que et de le remplacer à peu près par un parce que ? La liberté serait-elle une malédiction, un piège ? Non. Pas elle. Mais bien les idéologies ou systèmes de liberté. Ici les maîtres penseurs, nos bons apôtres, entrent en scène… ». Autrement dit, « vers 1780, Kant démontrait que notre raison humaine ne pouvait connaître par elle-même l’absolu, réservant ce domaine aux humbles approches de la foi (…) La grande riposte à Kant fut donnée par un événement colossal : la Révolution française (…) sur l’heure, pour ses victimes (sic) ce fut infiniment plus que la fin d’un pouvoir ou d’un régime. C’était la fin de Dieu et du monde réunis, c’était tout à zéro. Et pour ses partisans c’était cela aussi, plus un recommencement de tout à partir de zéro, sur de nouvelles bases, par de nouvelles forces… Lesquelles ? Celles-là même qui avaient préparé ce craquement : les lumières, la Raison toute puissante… Et les jeunes et ambitieux penseurs de l’Allemagne, ne pouvant rééditer cet événement chez eux, vu l’état de leur pays, en tirèrent du moins de grandes leçons. D’abord, la métaphysique, dite impossible, était là sous leurs yeux, dans l’histoire des hommes, absolu incarné par un événement. Il n’était donc que de les lire en son dessin et de le prolonger en pointillé. Quelle tentation pour eux ! Recréer l’homme et dominer le monde à leur compte, comme avait fait la Révolution française ! Ils ne s’en privèrent pas ! Fichte, Hegel, Marx et Nietzsche ont fait le monde où nous sommes. Nous vivons, ou mourrons de leur domination. Le goulag dur ou doux, restreint ou généralisé, au propre ou au figuré, est une application de leur rationalité libérante… ».

Où l’on voit combien est commode et « fourre-tout » la notion de Révolution : elle perme de laisser dans l’ombre la Déclaration de 1789, au profit d’une espèce de genèse rampante et indirecte de l’Etat <totalitaire, évidemment, car il est posé comme allant de soi qu’il n’est de totalitarisme, d’atteinte totalitaire que du fait de l’Etat>. Comme si le contenu de la Déclaration de 89 –qui fait pourtant et au minimum, « partie » de LA Révolution !- ne fournissait pas dès l’aube de celle-ci, les moyens et instruments qui peuvent nous éviter d’en être victimes…Peut-être bien par lapsus, mais qui les fournissent quand même. Que Fichte et les autres ne l’aient pas perçu, c’est peut-être bien qu’ils tenaient leur inclination pour l’Etat comme absolu d’une tout autre source que de la Révolution française et SA Terreur totalitaire et  Sa déclaration comprises, pourquoi pas d’une réaction allemande à la féodalité qui se prolongera chez Bismarck ?…

 

 

 

- L’apparition des « droits » de l ‘homme sous l’ancien régime français tient à une certaine qualité de l’arbitraire  où en était arrivé la monarchie française

Il y avait une espèce de douceur, de bénignité de l’arbitraire, qui transparaît bien dans la petite histoire et les biographies. Cf. par exemple, G. Lenôtre : pour avoir lancé un coup de sifflet au passage de Marie Antoinette en 1777, le nommé…fut interpellé par le guet et passa finalement 50 ans dans une maison dite de santé où il ne reçut aucun soin mais se consacra à des recherches d’érudition. Ceci sans jugement. Totalement oublié de sa famille et du reste du monde, ignorant tout de la Révolution, il ne s’enquit du monde extérieur qui ne se soucia de lui que lorsqu’il voulut publier ses travaux, sous Louis Philippe, en 1837.

D’autres disparurent ainsi sans laisser aucune trace.

Bien souligner la différence avec le discours pré révolutionnaire sur les lettres de cachet, ie sur l’arbitraire positif volontaire (ex de La Religieuse de Diderot, ou de Sade, etc.).

S. Weil : « Depuis 1789, la France a, en fait, parmi les nations,  une position unique. 1789 n’est pas loin. De la fin du XIVe siècle à 1789, la France n’avait guère représenté, aux yeux de l’étranger, du point de vue politique, que la tyrannie de l’absolutisme et la servilité des sujets.<Voir dans «droit de propriété...comme droit de l’homme », cde que Tocqueville disait de Louis XIV comme seul vrai propriétaire en France, et comme socialiste despotique>. Quand du Bellay écrivait : « France, mère des armes, des lois », le dernier mot était de trop. Comme Montesquieu l’a très bien montré, comme Retz avant lui l’avait expliqué avec une lucidité géniale, il n‘y avait pas du tout de lois en France. Les Anglais semblaient alors être seuls dignes du nom de citoyens au milieu de populations esclaves (..) De 1715 à 1789, la France s’est mise à l’école de l’Angleterre avec une ferveur pleine d’humilité »… pour produire tout autre chose que ce qu’avait prévu la pensée anglaise (anglophobie virulente pendant la Révolution française; guerre franco anglaise à partir de 1792).

Ajouter à l’horreur de l’ancien régime, le cas des Français qui, dès leur arrivée en Amérique du Nord, ont massacré les Indiens : c’était une barbarie strictement européenne et notamment française –massacres qui ont été mis un peu vite au passif des « Américains ». Les grands massacres de masse ont été le fait de la première génération d’immigrants (cf. Un siècle de déshonneur). Et dès avant l’indépendance

 

 

La révocation de l’édit de Nantes par Louis XIV est bien révélateur de la dimension totalitaire de la monarchie absolue. Elle a consisté à respecter l’édit dans sa lettre en le violant dans son esprit. (cf. Bayle sur le sens littéral). « Les légistes de la Terreur n’ont eu qu’à puiser<dans le Recueil des arrêts et déclarations>, le plus étrange, le plus terrifiant et le plus insidieux instrument de tyrannie que puisse rêver un inquisiteur armé d’un pouvoir despotique, lorsqu’ils ont retourné contre le clergé catholique et contre les royalistes émigrés l’arme que les légistes de Louis XIV avait forgée contre l’hérésie. Merlin, lorsqu’il rédigea la loi des suspects, avait sur son bureau ce manuel de précédents implacables(...) il en utilise la jurisprudence. « On multiplia les contraventions dans lesquelles les réformés tombaient inévitablement ; on supprima d’abord le culte protestant partout où l’édit de Nantes ne l’avait pas expressément autorisé, ensuite on le rendit impossible là où il subsistait ; on exclut les réformés de toutes les charges, de tous les emplois, de toutes les professions, tandis qu’on prorogeait les dettes de ceux qui se convertissaient ; les mariages mixtes furent interdits (1680), assimilés au concubinage, et les enfants en provenant déclarés batards et incapables de succéder (...) L’édit permettait d’ « ouvrir des écoles partout où le culte protestant était autorisé, mais il avait négligé des prescrire ce que l’on y enseignerait : on partit de là pour y interdire l’enseignement de la religion <de toute religion : laïcité, laïcité ??> ;il fallut s’y borner à la lecture et au calcul, et comme l’édit avait prévu <au moins> une école <protestante> par ville, on fit comme s’il n’en avait prévu qu’une seule. Il fallait donc soit envoyer les enfants dans les écoles catholiques, soit les abandonner à l’ignorance ; les abjurations furent autorisées dès l’âge de sept ans ! (...) un prélat demanda au roi, pour les prêtres catholiques, l’autorisation de pénétrer dans les maisons des protestants sans y être appelés, et d’y interpeller les agonisants » 

 

 

Non plus seulement la violence des bûchers <encore que dragonnades villages rasés, etc .), mais surtout une nouveauté : le désordre établi totalitaire : « Qu’y aura-t-il désormais de ferme et d’inviolable en France, je ne dis pas seulement pour les fortunes des particuliers, et pour celles des maisons, mais encore pour l’ordre de justice percé d’outre en outre par le même coup qui traverse les protestants ? ».  Louis XIV censé avoir agi au nom de l’idéal d’unité nationale, mais qui était parfaitement abstrait pour la majorité des Français. C’est ka révérence pour l’arbitraire de la raison d’Etat qui sera retenue et réapparaîtra notamment sous la Terreur.