La Déclaration des droits de l'homme: un lapsus (7e partie)

Publié le 27 mai 2013 par Michel M Piquet

-C’est Mirabeau qui avait vu venir : « C’est un voile qu’il serait imprudent de lever tout à coup. C’est un secret qu’il faut cacher au peuple ».

-Aucun grand personnage de la Révolution ne participa au 10 août, pas beaucoup plus n’avaient été de la prise de la Bastille : l’aspect subversif de la Révolution n’est pas leur fait ; ce sont leurs freins à eux qui « sautent » chaque fois avec l’entrée en action des sections, etc. bref de la rue ; ils ne cessent de courir après le mouvement pour laisser croire qu’ils le mènent. L’arrestation des chefs girondins, imposée par la Commune et Hanriot, le 2 juin 1793. Les massacres de septembre : on dispute encore de leur préméditation par les révolutionnaires, par Danton tout semble indiquer qu’on ait laissé faire en haut lieu. Pas la révolution culturelle maoiste ...

À chaque débat décisif, Danton a ainsi coutume d’agiter la menace de la rue, « le peuple » : « le tribunal révolutionnaire n’est pas encore en activité ! Que dira donc le peuple ? Il est prêt à se lever en masse (27 mars) ; «soyons terribles pour dispenser le peuple de l’être » (17 août) ; « nulle puissance humaine n’est dans le cas d’arrêter le débordement de la vengeance nationale » <pour faire voter la loi de Prairial>. Chacun à son tour :Marat menaçait : « Si l’on m’arrête, il y aura de grands mouvements !... » « « -Voilà la preuve qu’il est bien dangereux ! » (Lacaze) (Et le public déchaîné, les gendarmes terrorisés, d’emporter leur idole vers une cachette), etc.

Slama (p.129) rappelle que ce sont les Girondins qui, les premiers, institutionnalisèrent l’atteinte à la liberté de la presse--àce qui laisse bien entendre à Bibi que l’incrimination classique du jacobinisme totalitaire -et plus précisément d’une lecture plus ou moins erronée de Rousseau- est beaucoup moins déterminante que le remords de l’ensemble de la classe politique d’avoir lâché ce qui avait été « lâché » en 1789. La presse partage cette conviction de base selon laquelle le peuple n’est « pas mûr » : puisque, par ses responsables, elle fait partie de la « classe » dirigeante. Ce qui n’a guère changé, du moins en France, Italie, Espagne l’homme politique= un homme de presse <exact opposé de ce qui se passe aux USA> (Slama).

Même raisonnement sur la répugnance, le recul des révolutionnaires devant l’idée de représentation. M. Ozouf suivie par Slama note que si elle était le fait des Jacobins <nul ne s’étonnera que Saint Just, par exemple, ait opposé « la conscience publique » -incarnée par le Comité de Salut public !- & « l’opinion commune » corrompue et divisée>. Mais

Même Condorcet (note M. Ozouf) qui a traité le problème logique de la procédure par laquelle les préférences individuelles sont agrégées en une décision collective susceptible de s’imposer comme loi à la majorité, hésite à donner à la règle de la majorité une valeur, si l’on ne peut dans le même temps faire la démonstration de la rationalité de cette règle». Le pouvoir de la majorité sur la minorité ne va point jusqu’à obliger à la soumission, lorsqu’il contredit évidemment la raison ».

« même Condorcet », le Girondin <qui, déjà avait accepté de monter à la tribune défendre la déclaration de guerre qui sera jusqu’en 1815 l’alibi de la violation totalitaire des DH> :toute l’involution de la période « révolutionnaire est là monarchiens, Girondins, Feuillants, Jacobins, etc. tout ce qui a une responsabilité quelconque dans le pouvoir est « debout sur les freins ».

- Voir comment l’affection du libéral pour la représentation, le parlementarisme, etc. fait partie du freinage contre le lapsus de la D. de 1789. Par un dévoiement de la représentation : car c’est la médiation qu’il s’y agit de combattre <celle qui était centrale en 89 : notion de « représentants »> au moyen de la représentation. Voir « Libéralisme » à « cohésion sociale immédiate ».

-lapsus révélateur d’une tradition cachée bien antérieure à 89àTaine, Sorel, Meinecke thèse de Z. Sternhell

Ou alors plutôt un effet pervers interne au mouvement même en faveur des droits de l’homme

Voir à : «Sternhell » dans « 3^e république », il interprète la Révolution sans la moindre idée de lapsus, ie d’un travail anti révolutionnaires au sein même des révolutionnaires.. Ce qui le conduit à-àune vision idyllique de la 3^e république comme « démocratique » des Lumières... menacée de l’extérieur (!) par des forces « antilumières », celles qui tourneront en totalitarismes européens.

-l’égalité aurait été déclarée comme une égalité en droits, pour bien marquer qu’il ne s’agissait pas d’une égalité en biens, ie d’une égalité économique.

On sait l’usage frénétique qui sera fait de cette subtile distinction par les libéraux, autant que par les marxistes...

Dès l’époque révolutionnaire, ce fut évidemment un des thèmes dominants de l’idéologie qui visait à corriger la Déclaration comme un lapsus. Ainsi dès le début de 1790, chez Morel de Vincé qui s’efforça de démontrer dans son commentaire de la Déclaration, qu’une égalité économique était incompatible avec l’inégalité naturelle des talents, que l’égalité en droit de l’article 1 - va de pair avec une « inégalité indispensable» (comme si le droit positif ne pouvait déduire de la Déclaration de l’égalité en droits une égalité économique et sociale (par compensation) !

- La suppression des dîmes de l’Eglise (1/10^e des récoltes) s’est faite sans indemnités, contrairement à ce qu’il en avait été pour les autres droits féodaux abolis pendant la nuit du 4 août, quelques jours auparavant.

Et surtout en infraction à ce qu’avait prévu la Déclaration dans l’article 17 : « juste indemnité ».

Recul, ici encore, sur le lapsus.

-S. Weil sensible à ce retour offensif agressif des révolutionnaires contre 89. Elle interprétait en ce sens la naissance des partis politiques (factions, clubs, Jacobins, Girondins, etc. une fois passée les élections de 1789 aux Etats généraux <bibi : et son vote des femmes>. De même après la révolution de 1848, la multiplication des partis -àle coup d’Etat de Louis napoléon. A contrario l’affaire Dreyfus a mis en lumière par l’incapacité ou le retard des partis à se mobiliser pour Dreyfus Jaurès et alii, que ceux-ci avaient bien cette fonction de combat contre les DH bibi : permet de mesurer la vraie signification des « déclarations des droits de l’homme » d’inspiration américaine, qui font de l’existence de partis politiques une condition impérative...

-« les nations démocratiques modernes <depuis 1792> n’ont pas toujours permis que la vocation à être citoyen et à participer à la vie politique fût effectivement réalisée. Mais <au moins> elles étaient contraintes de justifier leurs pratiques d’exclusion en proposant une pratique restrictive de l’humain. On affirmait ainsi que ni les Indiens, ni les Noirs aux Etats-Unis, ni les indigènes des pays colonisés, ni les femmes n’étaient véritablement des « hommes »,ie des êtres humains doués de raison. A l’époque de la pensée positiviste et évolutionniste, les juristes français n’hésitaient pas à justifier l’inégalité de traitement juridique et politique entre indigènes et Français en Algérie par l’idée de supériorité politique et morale de la civilisation occidentale... ».

Certes, et il y a là quelque mérite à le reconnaître –c’est rare-, mais il faut ajouter que cela s’est fait « à reculons » par rapport à la Déclaration des DHC de 1789.

-Bergson : la démocratie est « un effort en sens inverse de la nature ». Pas la Déclaration de 89, pas les « droits » de l’homme < »...naissent et demeurent libres et égaux... > qui expriment un effort en sens inverse d’une culture, d’une très ancienne culture de l’exercice du pouvoir par le caprice et l’arbitraire dans laquelle 1789 fait tache.

-« Qu’est-ce qu’une République qui a pour programme de refouler la démocratie ? ».

Si on fait silence sur cette longue lutte contre l’acte manqué de 89 menée notamment par des auteurs de celui-ci, la République sera identifiée à la Convention, ie à un pouvoir sans frein, doté de tous les pouvoirs, bref à la Terreur, aux « malheurs publics », ie à ce qui a été pour une grande part infraction à ce que les « droits » de l’homme peuvent apporter à une république, à ce qui a été remords du lapsus. On comprend sans peine que telle ait été la présentation antirépublicaine de l’histoire politique de la France <par l’Action française notamment J. Bainville>. Car il sera alors temps de remonter ultérieurement aux « droits » de l’homme pour attribuer à ceux-ci une malfaisance maléfique : dernière étape de l’enfouissement de l’acte manqué. Alors que cette dénonciation ne devrait en fait valoir que contre les « révolutionnaires »

-Par le décret du 8 mars 1790, l’Assemblée maintient l’esclavage et ordonne la création d’assemblées coloniales, principale revendication des colons.

Le silence des Amis des Noirs tient à ce qu’ils se réservent pour la défense des droits civiques des Noirs libres et des mulâtres dont le décret ne parle pas. (En outre, ils sont sensibles aux pétitions des villes maritimes en faveur du statu quo).

On peut bien dater de Bonaparte et de la loi du 30 floréal an X (20 mai 1802) le rétablissement progressif de l’esclavage.Comme chez Yves Bénot. Mais le ver était dans le fruit bien avant.

-Cynthia Fleury attribue à « l’épuisement nerveux » des révolutionnaires » l’arrêt des réformes démocratiques de 1789 ??? Et place en référence les valeurs égalitaires et fraternelles de la 1^ère république. Bibi : est-ce que la 1^ère République ne se retourne pas déjà contre les DH ? VOIR

-La censure infligée, dès avant la réunion des Etats généraux, aux demandes antiesclavagistes d’un cahier de doléances procède d’une hostilité immédiate aux DH. Elle révèle cette sorte d’hostilité intime, celle des élites locales ou autres dont les cahiers étaient tributaires pour leur réalisation matérielle et leur diffusion.

-Voir notion de Déclaration, sur Condorcet.

Condorcet enlève en 1793 <dans le projet de déclaration girondine> toute référence au droit naturel (Rials, La déclaration ..., p. 402.

-«Ce fatal serment <du Jeu de Paume> était un attentat contre l’autorité du monarque. Combien je me reproche aujourd’hui de l’avoir proposé ».

« Peut-être <à propos de son rôle à la Constituante en 1790> ceux qui ont vécu dans les affaires publiques

-décret du 28 février 1933 «pour la protection du peuple et de l’Etat » « les restrictions à la liberté personnelle, au droit de la libre expression des opinions, y compris la liberté de la presse ; les restrictions sur les droits d’assemblés et d’associations ; les violations du secret des communications postales, télégraphiques et téléphoniques ; les mandats de perquisition ; les ordonnances de confiscation aussi bien que de restrictions sur la pté sont également autorisés au-delà des limites légales autrement prévues. » A rapprocher de la « proposition » Duport, qui n’était pas tellement plus modérée !...

-un exemple avec la IIIe république : « Les conditions pénitentiaires en Guyane étant particulièrement difficiles et la mortalité très élevée, la décision fut prise en 1869, de ne plus y envoyer que les forçats d’origine coloniale. Mais la IIIe république revint sur cette disposition de l’Empire libéral. En 1887, elle rouvrit les bagnes à tous les types de forçats, en y incluant une catégorie nouvelle, les relégués, des délinquants multirécidivistes de métropole qui étaient exilés définitivement en Guyane après avoir purgé leur peine de prison en France ». Chapeau la République!

Voir dans « DH pas du droit », phrase de B.B.Kriegel

-L’absence de toute mention d’un contrat social dans la Déclaration <ajoutée à son inachèvement –échappatoire mais « à double tranchant »> poursuivra ses auteurs et divers « disciples » apparents comme un oubli symptomatique... d’autant plus symptomatique que le Préambule -s’il ne prononce pas l’impossibilité d’un contrat social à la racine de l’état social - ne l’impose nullement comme une nécessité.

-Le recours, pour désigner les DH au thème de la compétence universelle est très commode pour s’épargner les effets contraignants d’une référence rigoureuse à la Déclaration de 1789. Clair chez Condorcet : pour lui, chaque citoyen peut en appeler d’une loi. Il ne raisonne jamais, lui, en termes de « peuple », mais d’individus et de droits individuels. Une loi blesse-t-elle des droits individuels ? C’est que légiférer requiert une compétence technique, alors que juger de ses propres droits relèverait d’une compétence universelle, de la simple nature d’un être sensible & d’un être doué de raison ». ce qui pose évidemment –et, selon bibi, opportunément, le bien-fondé, le sens de la Déclaration. N’aurait-elle été que l’exposé d’une évidence ? Ce sera en vertu de la même évidence intime qu’on ne peut qu’être hostile à l’esclavage.

Bibi : en fait, expression du mépris ou, en tous cas d’un désintérêt pour la Déclaration, qui semble passer à la trappe <en particulier comme point de référence>. Comme s’il n’y avait pas tant de choses non évidentes dans le texte de la Déclaration !

-Baisser le masque ? Suppression des élections par Sieyès finalement, en l’an VIII l’exécutif élit les députés dans une liste établie par les citoyens.

-B. Constant : l’une des causes majeures du despotisme révolutionnaire : « l’appel à des schèmes du passé » (Gauchet) : « faire rentrer dans le cadre d’une démocratie à l’antique <La liberté des Anciens..> -mais aussi dans celui de l’esprit philosophique volontariste –et donc censément autoritaire- de la fin du XVIIIème siècle <Commentaire sur l’ouvragc de Filangieri>. la vie d’une collectivité mue par des besoins et des idéaux littéralement antinomiques <liberté individuelle>

Bibi y voit comme un aveu : Constant incarne parfaitement cette génération qui ne se reconnaît pas dans ce qu’elle a produit, qui voudrait la révolution sans la révolution, qui est prête à ignorer pour ce faire le contenu de la Déclaration de 1789 ou à le tirer vers une « métaphysique » artificialiste individualiste atomiste volontariste et associationniste, contractualiste avec « absolutisation » du droit de pté.

Car, enfin , pour quelles mystérieuses raisons est-ce la masse de ceux-là mêmes qui ont « fait » la Révolution, la génération de la Révolution qui s’avère avoir à présent «des aspirations étrangères à ce volontarisme antiquisant selon lequel « tout devait céder devant l’autorité collective, la morale privée devait se taire devant l’intérêt public » ? Il n’y a même pas une génération d’écart ! Après tout, en 1789, Constant lui-même était un adulte ! Il a 22 ans ; à le lire, on ne croirait pas que c’est sa génération qui a fait la Révolution. Ce n’est pas un aveu d’acte manqué, cà ? Le discours sur la liberté des anciens ne date que de 30 ans après 1789.

Il y a eu bien plutôt refus + ou - implicite de la Déclaration chez les révolutionnaires <refus avec lequel, quoiqu’il en dise, Constant sera en continuité> - : ainsi, les révolutionnaires auraient, dit-il, commis le « mensonge fondamental, et ô combien destiné à se répéter, de la fausse démocratie directe, offrant à la dictature son meilleur prétexte (...) puisque c’est le peuple même qui décide, il peut décider sur tout ; et qui s’oppose à ses décisions s’exclut du peuple ».

Mais alors d’où vient cette Déclaration qui dit le contraire -en parlant de « représentants »- d’où, si ce n’est de la même source ?

On comprend que Constant soit assez peu disert sur la Déclaration de 1789 proprement dite... C’est qu’on est, en un sens, à la racine de « l’idéologie des DH » Celle-ci se confond peu ou prou avec « l’idéologie individualiste », telle qu’elle fut analysée par Louis Dumont <étant entendu que l’individualisme, comme il l’a montré, est toujours idéologie : voir « INDIVIDUALISME » sur Dumont>. Avec Constant, c’est l’idéologie individualiste, idéologie de la lutte contre la Déclaration et son contenu...sous le nom d’ « idéologie des droits de l’homme ».

-voir ELECTIONS & DH

-Voir dans DH pas du droit...étude de cas sur l’appellation même de droits de l’hommeß-Déclaration comme lapsus

-Important : Voir dans Bibi contre Furet : rapport avec A. Cochin. Les « stés de pensée » lieu par excellence de l’acte manqué

-Cf. « Dh Amérique .doc » la citation de G. Lefebvre (Quatre vint neuf)

- C. Fauré, Ce que déclarer veut dire : histoires, P.U.F., 1997.

- C. Braibant, Les droits de l’homme, l’Harmattan, 1999.

- Dict. critique de la Révolution, art. « droits de l’homme ».

-Déclaration lapsus, en tout cas contrainte : cf Mirabeau, in Dict. de Furet, p. 768.

-La « liberté de la presse » fut mise en avant pour écarter une application de la Déclaration. Les Girondins –notamment Brissot- compteront ainsi sur les journalistes pour filtrer et rationaliser la volonté populaire <lorsque Gauchet fustige le pouvoir de la presse appuyé sur l’idéologie des droits de l’homme, il a raison : c’est là depuis le début un de ses outils favoris ; mais il ferait fausse route, nous semble-t-il ici encore, en renvoyant là-dessus à une référence authentique aux DH : leur déclaration ne fait nullement état d’une telle fonction de la liberté d’expression.

-Les monarchistes un tant soit peu sérieux ont su repérer et exploiter cette dimension d’acte manqué, cette guerre défensive, à reculons, contre la Déclaration et donc contre toute référence. Cf. phrase terrible de Cochin car elle porte contre le régime républicain et non pas seulement contre la période « révolutionnaire » : « Combien les défenseurs de l’ordre républicain –l’ordre « libre »- seraient étonnés s’ils savaient que l’ordre monarchique, l’ordre « tyrannique » n’avait aucun moyen matériel de se maintenir ! L’armée, autrefois, servait à faire la guerre au-dehors bien plus qu’à maintenir l’ordre au-dedans ; Marseille n’avait pas de garnison. Le lien social est d’un autre ordre ». C’est seulement sous la République que l’armée doit surveiller autre chose que les frontières... Cochin pense à la Commune de Paris...

-L’opposition droits/devoirs comme biais pour combattre 1789, comme trait de remords devant l’acte manqué de la Déclaration.En 93, le propos de Robespierre, s’il est de proposer une nouvelle déclaration des droits, est aussi de prendre ses distances avec le texte de 1789 (...) il pense que les constituants de 1789 ont omis de mentionner explicitement les obligations qui (en) limitent l’usage de la liberté individuelle(...)son projet ressemble moins à une « déclaration des droits » qu’à une déclaration des devoirs »-àl’année suivante : décret du 7 mai 94 reconnaissant l’existence de l’Etre suprême et l’immortalité de l’âme. » <cf. « Droits-devoirs »>.

-La IIIè république pas fondée sur la DDH cf. d’ailleurs lois constitutionnelles de 1875... Ainsi, en 1898, Vaugeois et Pujo fondent l’Action française, au moment de l’Affaire Dreyfus<il s’agit alors de la Ligue de la Patrie française et ils ne connaissent pas encore Maurras>, il s’agit d’abord de s ‘en prendre aux droits de l’homme. Mais nullement de répudier la forme républicaine du gouvernement : il faudra deux ans à Vaugeois pour devenir monarchiste. Bibi : le refus des droits de l’homme pouvait parfaitement être républicain, au moment de l’affaire Dreyfus.

-Sur le plan fiscal, aussi, on perçoit très vite le remords après l’acte manqué de la Déclaration :

Le projet de l’art. 13 était celui du 6éme Bureau (raison de l’impôt, égalité devant l’impôt, prérogatives de la Nation en matière de définition de l’impôt).

La principale modification, comme le note Gauchet, c’est de (ré)introduire dans le texte final la dimension de progressivité de l’impôt en parlant d’égalité <Bibi : et des « facultés »> : «... elle ramène la mention explicite de l’égalité à la place de la proportionnalité qui en tenait lieu. La contribution doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés porte-t-elle, là où le sixième bureau proposait : sa répartition doit être rigoureusement proportionnelle entre tous les citoyens ».

On comprend que le Conseil constitutionnel puisse se référer à l’article 13 de 1789 pour critiquer toute réduction de la progressivité de l’impôt : les « tranches » le taux augmente à partir d’un certain niveau de revenus.<ce fut le cas fin 2005>. La mention de l’égalité a donc été décisive. En juin 1793, la Convention se garda bien d’inscrire dans la nouvelle Déclaration des droits le principe de la progressivité de l’impôt proposé par Robespierre comme moyen d’acquitter la dette de la collectivité envers ses membres ».

On comprend aussi que les révolutionnaires aient tenté dés que possible de revenir dans les faits sur cet acquis égalitaire/progressiviste de 89 : ce fut fait dès l’année suivante S. Rials n’y voit pas, semble-t-il, un retour en arrière. Contrairement à Bibi. Mais il mentionne malgré tout que la Constituante le 23 novembre 1790, va contourner l’exigence de progressivité en faisant d’une « écrasante contribution foncière » l’essentiel de l’impôt. Puisque comme l’avait relevé J. Barthélémy, ce type de contribution est absolument indépendante des facultés du propriétaire (...) on rejette donc <en 1790> la progressivité de l’impôt » : 1790 remords de 1789.